Le projet de loi sur le pouvoir d'achat doit être adopté jeudi

Députés et sénateurs se sont mis d'accord mardi sur une version commune du projet de loi qui va notamment permettre aux salariés de se faire payer leurs RTT jusqu'à fin 2009. La gauche déplore que ce dispositif n'ait pas fait l'objet d'une consultation des partenaires sociaux.

Le vote définitif du projet de loi sur le pouvoir d'achat doit avoir lieu jeudi, députés et sénateurs s'étant mis d'accord sur la version du texte amendée par le Sénat mardi en commission mixte paritaire. Ce projet de loi, pour lequel le gouvernement a déclaré l'urgence, fait l'objet d'une seule lecture à l'Assemblé nationale et au Sénat. Ce texte prévoit de prolonger de deux ans le dispositif de rachat des jours RTT tel que proposé par le gouvernement, initialement arrêté au 31 décembre 2007 et que députés et sénateurs ont repoussé jusqu'au 31 décembre 2009.

La gauche, qui a voté contre le projet de loi en commission, a en particulier regretté que le gouvernement n'ait pas consulté les partenaires sociaux sur cette disposition, comme le voudrait la loi sur le dialogue social de janvier 2007. La CFDT estime que "cette mesure est scandaleuse" et "n'est en aucun cas la solution au problème de pouvoir d'achat". Pour le syndicat, la monétisation des jours RTT est propre à "creuser les inégalités entre les salariés" entre ceux qui bénéficieront de la mesure, "une minorité", et les autres.

Les autres dispositions du texte concernent le déblocage anticipé des sommes attribuées au titre de la participation et la possibilité pour les entreprises non soumises au régime de la participation de verser une prime exceptionnelle à leurs salariés, plafonnée à 1.000 euros. Le texte rétablit également l'exonération totale de redevance TV en 2008 pour les personnes âgées non imposables.

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