Affaire Clearstream : les juges clôturent leur enquête

Une étape essentielle de la ténébreuse affaire Clearstream vient d'être franchie ce vendredi 22 février. Les juges d'Huy et Pons ont clôturé leur enquête, après trois ans et demi d'investigation. Ils avaient été chargés en septembre 2004 d'une instruction à la suite de la plainte, pour dénonciation anonyme, déposée par Philippe Delmas, alors dirigeant d'Airbus. Celui-ci était en effet cité dans les fameux listings informatiques de prétendus clients de la chambre de compensation Clearstream envoyés anonymement en mai et juin 2004 au juge Van Ruymbeke.

L'instruction des juges d'Huy et Pons a débouché sur la mise en examen de cinq personnes.

Dominique de Villepin, ancien Premier ministre, est mis en examen le 27 juillet 2007 pour "complicité de dénonciation calomnieuse, recel de vol, recel d'abus de confiance et complicité d'usage de faux". Il est soupçonné d'avoir cherché à déstabiliser Nicolas Sarkozy pour l'empêcher de se présenter à la présidentielle. Dominique de Villepin nie toute implication dans cette affaire.

Jean-Louis Gergorin, ancien vice-président d'EADS, est mis en examen le 2 juin 2006, notamment pour "dénonciation calomnieuse" et "faux et usage de faux". Il a reconnu être le "corbeau" qui a envoyé les faux listings.

Imad Lahoud, mathématicien et financier employé chez EADS, est mis examen le 9 juin 2006 pour notamment pour "dénonciation calomnieuse" et "faux et usage de faux". Il est soupçonné d'être le falsificateur des listings, ce qu'il conteste.

Denis Robert, journaliste indépendant, est mis en examen le 13 décembre 2006 pour "recel de vol et d'abus de confiance" pour avoir eu en main les listings et les avoir remis à Lahoud, qu'il accuse de les avoir trafiqués.

Florian Bourges, ancien auditeur chez Arthur-Andersen, est mis en examen depuis le 8 décembre 2006 pour "vol et abus de confiance" pour avoir conservé des documents comptables récupérés lors d'un audit chez Clearstream en 2001 et ensuite falsifiés.

La procédure après la clôture de l'enquête débute par un délai de trois mois au cours desquels les cinq mis en examen et la trentaine de parties civiles, dont Nicolas Sarkozy, pourront demander des actes complémentaires aux juges. Ensuite, le dossier, aujourd'hui épais de quarante volumes, sera transmis au procureur. Celui-ci prendra alors ses réquisitions. Ensuite, les juges se prononceront sur le renvoi des mis en examen devant un tribunal. Alors pourra s'ouvrir un éventuel procès.

A l'origine, l'instruction des juges d'Huy et Pons devait dire si, oui ou non, les listings Clearstream étaient des faux. Donc, si oui ou non, les personnalités citées dans ces listings - hommes politiques, industriels, responsables de services de renseignement, avocats - détenaient des comptes auprès de la chambre de compensation luxembourgeoise afin de masquer le versement d'argent de la corruption.

L'enquête a, très vite, conclu que les listings avaient été trafiqués. Les juges ont alors retenu une hypothèse: l'opération visait à déstabiliser Nicolas Sarkozy avant les présidentielles de 2007. Le général Rondot, conseiller pour le renseignement du ministre de la Défense, chargé d'une enquête parallèle sur les listings, écrit dans ses notes informatiques que les listings auraient été trafiqués par Jean-Louis Gergorin, à la demande de Dominique de Villepin, sur instruction de Jacques Chirac.

L'instruction n'a pas exploré d'autres pistes, notamment le volet industriel et la rivalité entre Matra, puis EADS, et Thomson-CSF (devenu Thalès), finalement à l'origine de l'affaire. De même, les rivalités entre responsables de services de renseignement n'ont pas été évoquées à ce stade de la procédure.