La Tribune
La réduction d'ISF relative aux investissements dans les PME peut s'appliquer à trois situations: l'investissement par le biais de FIP, de FCPI ou de FCPR - dans cette hypothèse, le montant de la réduction ISF, plafonné à 20.000 euros, est égal à 50% de l'investissement; l'investissement direct au capital d'une PME, voire de sa propre société; l'investissement dans des PME par l'intermédiaire d'une société holding. Pour ces deux dernières situations, le montant de la réduction ISF, plafonné à 50.000 euros, est alors égal à 75% de l'investissement.
Dans tous les cas, l'octroi définitif de la réduction d'ISF est subordonné à la conservation des titres souscrits jusqu'au 31 décembre de la 5ème année suivant celle au cours de laquelle la souscription a été réalisée par le redevable.
Cette réduction d'ISF se cumule également avec le régime d'exonération codifiée sous l'article 885 I ter du CGI, qui dispose que les titres ainsi souscrits n'ont pas à être soumis à l'ISF.
Avant d'investir dans une PME via une holding, il est important de noter que la réduction d'impôt s'impacte sur le montant d'ISF déterminé avant application, le cas échéant, des règles relatives au plafonnement de l'imposition, prévues à l'article 885 V bis.
Seules les sommes réellement réinvesties par la holding dans des PME serviront de base au calcul pour la réduction d'ISF.
La fraction du versement ayant donné lieu à la réduction d'ISF prévue en faveur de la souscription au capital de PME, ou de parts de fonds d'investissement de proximité (FIP), ne peut donner lieu à l'une des réductions d'impôt sur le revenu prévues au titre de ces mêmes investissements. Néanmoins, la fraction des versements n'ouvrant pas droits à la réduction d'ISF peut ouvrir droit à une réduction d'impôt sur le revenu.
Ainsi, deux cas sont à envisager.
Lors d'un investissement par l'intermédiaire d'une holding, le redevable peut arbitrer, le cas échéant, la part du versement qu'il souhaite utiliser pour le bénéfice d'une réduction d'ISF et celle qu'il souhaite utiliser pour le bénéfice d'une réduction d'impôt sur le revenu sachant que la réduction ISF est plus intéressante que la réduction IR.
En effet, 10.000 euros investis dans le cadre d'une PME offrent une réduction d'ISF de 7.500 euros alors que le même investissement offre une réduction d'impôt sur le revenu de seulement 2.500 euros.
Le contribuable devra donc bien gérer fiscalement son investissement. Par exemple, un couple souscrit, le 1er janvier 2008, pour 100.000 euros au capital initial d'une société éligible. La souscription est immédiatement et intégralement libérée. Sur cette somme, les époux choisissent d'affecter 66.666 euros au calcul de la réduction d'ISF et le solde, soit 33.334 euros, au calcul de la réduction d'impôt sur le revenu.
Au titre de l'année 2008, les époux pourront bénéficier des réductions suivantes: réduction d'ISF - 66.666 x 75% = 50 000 euros; réduction d'impôt sur le revenu - 33.334 x 25% = 8.334 euros.
Lors d'un investissement par l'intermédiaire d'un FIP, seule la fraction d'un versement non prise en compte pour le calcul de la réduction d'ISF, elle-même fonction de la quote-part d'actifs éligibles détenus au sein du fonds, est susceptible d'ouvrir droit au bénéfice de la réduction d'impôt sur le revenu.
Par exemple, un couple marié souscrit le 1er janvier 2008 pour 20.000 euros de parts d'un FIP éligible, dont le pourcentage d'actif investi en titres reçus en contrepartie de souscription au capital de sociétés éligibles est fixé à 60%. Au titre de l'année 2008, les époux seront susceptibles de bénéficier des réductions suivantes: réduction d'ISF - (20.000 x 60%) x 50% = 6.000 euros; réduction d'impôt sur le revenu - (20.000 - 12.000) x 25% = 2.000 euros.
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