Ce dispositif est toujours en vigueur. Il a effectivement été institué par l'article 41 de la loi n° 2000-627 du 6juillet 2000, et intégré dans l'article 200, 1 f du Code général des impôts qui vise, plus généralement, la réduction d'impôt sur le revenu à laquelle peuvent prétendre les contribuables personnes physique pour les dons qu'ils effectuent au profit, notamment, des organismes d'intérêt général qui présentent un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel.

Ce dispositif est commenté dans une instruction administrative du 23 février 2001 (BOI 5 B-11-0) et prévoit que les frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole et en vue strictement de la réalisation de l'objet social d'un organisme d'intérêt général ouvrent droit à une réduction d'impôt lorsque ces frais, dûment justifiés, ont été constatés dans les comptes de l'organisme et que le contribuable a renoncé expressément à leur remboursement.

L'ensemble de ces conditions doit être respecté. S'agissant plus particulièrement de la justification des frais, l'administration fiscale précise que le contribuable doit détenir, pour chaque dépense (billets de train, facture correspondant à l'achat de biens ou au paiement de prestations de services acquitté par le bénévole pour le compte de l'association, détail du nombre de kilomètres parcourus avec son véhicule personnel pour exercer son activité bénévole, notes d'essence...) une pièce justificative qui doit mentionner précisément l'objet de la dépense ou du déplacement. En ce qui concerne les frais de voiture automobile, vélomoteur, scooter ou moto dont le bénévole est personnellement propriétaire, l'administration admet qu'ils puissent être déterminés par application d'un barème spécifique (ce qui ne le dispense pas d'apporter la preuve auprès de l'association de la réalité et du nombre de kilomètres parcourus).

Au titre de l'année 2007, le barème fait état d'une base de 0,288 € par kilomètre pour les voitures et 0,111 € par kilomètre pour les deux roues.

Par ailleurs, l'abandon du remboursement des frais engagés doit donner lieu à une déclaration expresse de la part du bénévole, l'organisme devant conserver à l'appui de ses comptes, cette déclaration d'abandon ainsi que les pièces justificatives correspondant aux frais engagés par le bénévole.

A noter que la réduction d'impôt est égale à 66% des sommes en cause dans une limite globale de 20% du revenu imposable, l'éventuel excédent étant reporté sur les cinq années suivantes.Au plan déclaratif, les sommes en objet doivent être portées, pour leur montant réel, ligne UF, page 4, n°7 de la déclaration d'impôt sur le revenu (n°2042 SK ou 2042 K), laquelle sera accompagnée d'une note annexe précisant les modalités de détermination des dépenses prises en compte.

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