Au cours de la première déclaration d'ISF en dehors des documents attestant le passif (prêts, impôts divers, etc.), faut-il fournir d'autres documents à la DGI (titres de propriété, relevé de propriété ou autres) ?

En dehors des justificatifs attestant du passif, vous devez joindre :

- certains justificatifs si vous bénéficiez de la réduction d'ISF pour souscription au capital d'une PME ou d'un FIP ;

- certains justificatifs pour bénéficier de l'exonération propre aux parts de groupements forestiers.

Nous vous conseillons de vous reporter à la notice de la déclaration d'ISF pour connaître la liste de ces justificatifs.

Les réponses mises en ligne constituent de simples informations faisant état du droit. Elles sont données à titre indicatif et ne sauraient constituer des consultations juridiques.

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