Il y eu la remise le 25 juin dernier du rapport de la commission Copé sur la Nouvelle télévision publique sans publicité. Mais que va-t-il se passer jusqu'à ce que les propositions de la Commission amendées par les souhaits du président de la république prennent la forme d'une loi ? Un comité de suivi organisé par Jean-François Copé avec les membres de la commission devrait assurer la transition.

Lors d'un point de presse, Jean-François Copé, par ailleurs président du groupe UMP à l'assemblée nationale mais aussi rapporteur de la future loi sur le nouveau service public audiovisuel, a précisé ce mardi qu'il allait "travailler de façon étroite avec Christine Albanel (ministre de la Culture et de la Communication, ndlr) pour que le rapport se transforme en loi". Le débat législatif est prévu à l'automne et l'entrée en vigueur de la loi au premier janvier 2009.

Alors que le débat sur la taxe de 0,9% sur le chiffre d'affaires des opérateurs télécoms et fournisseurs d'accès Internet, préconisée par la commission et confirmée par le chef de l'Etat (ce dernier ayant d'ailleurs relevé cette taxe à 0,9% contre les 0,5% proposés par la commission) fait rage, Jean-François Copé s'est dit "persuadé" que ces derniers ne la répercuteraient pas sur la facture de leurs clients. "Si, vraiment ils jouaient à ça, a-t-il averti, un acteur public pourrait s'interroger à haute voix sur le fait de savoir pourquoi ils bénéficient d'un taux de TVA réduit sur la diffusion d'images". Il a aussi évoqué la possibilité de "leur rajouter un quatrième concurrent", faisant allusion à l'attribution de la quatrième licence de téléphonie de troisième génération (3G).

Pourtant lors d'une conférence sur les télécoms organisée par "Les Echos", Emmanuel Forest, le directeur général délégué de Bouygues Télécom, a expliqué qu'une telle taxe rentrait dans les coûts de réseau et donc in fine.. dans la facture du client.

Quant à Eric Besson, secrétaire d'Etat chargé du développement de l'économie numérique, il a déclaré lors de cette même conférence qu'en contrepartie de la taxe prévue sur leur chiffre d'affaires, les opérateurs télécoms et les fournisseurs d'accès à internet pourraient bénéficier d'un accès facilité aux contenus. "Plutôt que de discuter la décision politique qui a été prise, il serait plus intéressant de se tourner vers les contreparties que ces opérateurs pourraient demander", a-t-il expliqué. Ces contreparties pourraient être, selon lui, l'accès aux offres de télévision à la demande ou un raccourcissement des délais successifs de diffusion de films sur les différents supports après leurs sortie en salle.