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Fusion Suez-GDF : la France et la Belgique pourraient avoir des "golden shares"

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Publié le 21 février 2008 à 04:20 - Mis à jour le 24 octobre 2008 à 18:42

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Les deux capitales se seraient mises d'accord sur le principe d'une golden share pour chaque pays. Les syndicats semblent sur le point de mettre fin à leur guerre de tranchée qui retardait le processus de mariage.

Après près de deux ans de tractations, le dossier du mariage entre Suez et Gaz de France est-il enfin sur le point de franchir des étapes décisives? Certains signaux semblent aller dans ce sens. Ainsi, ce mercredi, le Premier ministre belge Guy Verhofstadt a indiqué que la France et la Belgique ont décidé de "travailler ensemble" pour que l'Etat belge obtienne, comme l'Etat français, une "golden share" (action spécifique donant droit de veto sur les opérations stratégiques) dans le futur groupe d'énergie fusionné GDF-Suez - dont l'Etat français détiendra 34% du capital. Une opération qui permettrait à ses yeux de "préserver les intérêts nationaux" de la Belgique.

Le patron du gouvernement belge a également indiqué: "On a aussi convenu de travailler ensemble pour faire en sorte que toute cette opération soit à l'avantage des consommateurs en Belgique, c'est-à-dire plus de concurrence sur le marché belge et une diminution des prix, ce qui est en faveur des consommateurs en Belgique"

Paris confirme puisque le porte-parole de l'Elysée, David Martinon, a indiqué: "aujourd'hui, l'Etat belge a des golden share sur les activités régulées belges du groupe Suez. L'Etat belge les conservera dans le cadre de la fusion GDF-Suez", rappelant que l'Etat français aurait lui aussi une golden share "sur les activités régulées françaises de GDF-Suez". Il a ajouté que Paris et Bruxelles "ont convenu d'examiner ensemble si le droit communautaire nous permettrait d'aller plus loin en matière d'exercice de cette golden share, comme le souhaite le Premier ministre belge".

Par ailleurs, ce mariage industriel doit encore recevoir le feu vert des syndicats qui chez Gaz de France n'ont cessé de jouer la montre, refusant de donner leur avis en comité d'entreprise, estimant qu'ils ne disposaient pas assez d'informations sur le dossier.

Ce jeudi, le Comité d'entreprise européen (CEE) de Gaz de France doit rendre son avis sur le projet de fusion. La direction devait lui fournir cette semaine des informations complémentaires qu'ils avaient réclamées pour pouvoir se prononcer. Si le CEE rend son verdict, il deviendra plus difficile pour le comité d'entreprise français, qui est celui qui bloque et a obtenu plusieurs décisions de justice en sa faveur sur le manque d'informations fournies jusque là par la direction, de continuer à refuser de dire oui ou non (rappelons que l'avis du comité d'entreprise est obligatoire mais purement consultatif).

Toutefois, des élections professionnelles ayant eu lieu en novembre, c'est une instance composée de nouveaux membres qui doit désormais donner son avis chez Gaz de France avec sans doute l'argument de devoir prendre du temps pour reprendre le dossier à fond. Reste que la résistance syndicale face à ce projet contesté semble s'éroder. Elle aura en tout cas provoqué un report significatif du projet qui doit maintenant aboutir vers la fin du premier semestre de cette année 2008 sur la base des comptes audités de 2007 alors que les deux entreprises espéraient initialement aboutir fin 2007 sur la base des résultats du premier semestre de l'année dernière.

Entre temps, le dossier a continué à évoluer. Après son élection en mai dernier, Nicolas Sarkozy a souhaité une remise à plat du dossier qui a abouti à une fusion dans l'énergie avec projet de mise en Bourse du pôle environnement (eau et déchets) de Suez dont la nouvelle entité conservera toutefois une importante participation, au moins pendant quelques années, même si ce pôle environnement suscite déjà spéculations et convoitises, par exemple du grand rival français dans le secteur, Veolia.

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