La SEC inflige une amende de 1,5 million de dollars à Lucent

Fin décembre 2007, la Securities and Exchange Commission (SEC) a indiqué à un tribunal du District of Columbia avoir passé un accord avec Lucent, filiale d'Alcatel, qui met un terme à ses griefs. Il s'agit d'une enquête sur les pratiques comptables de l'équipementier téléphonique avant sa fusion avec Alcatel.

La SEC reproche à Lucent d'avoir dépensé 10 millions de dollars entre 2000 et 2003 pour organiser les voyages aux Etats-Unis et dans d'autres lieux de mille cadres d'Etat chinois. La SEC souligne que ces voyages étaient conçus soi-disant pour permettre à ces cadres d'inspecter les sites de production de Lucent et de se familiariser avec ses matériels. Cependant, précise la SEC, les cadres visitaient des endroits touristiques comme Hawaii, Las Vegas, le grand Canyon, les chutes du Niagara, Disney World, les studios Universal et la ville de New York.

Selon les documents internes de Lucent, les cadres étaient désignés comme "décideurs", capable de passer des commandes d'équipements de télécommunications.Or, selon la SEC, plus de 160 de ces voyages organisés ont omis la visite d'une usine de Lucent mais pas celle d'attractions touristiques.

En tout, sur 315 voyages organisés (pour mille personnes), la SEC remarque que 55 ont été identifiés comme "avant-vente" pour essayer de convaincre un client potentiel, tandis que 260 ont été identifiés comme "après-vente", c'est-à-dire faisant partie d'un accord contractuel. Les voyages "avant-vente" ont coûté 1 million de dollars et les voyages "après-vente" 9 millions de dollars.

Exemple de ce type de visites, en avril 2001, six cadres et ingénieurs d'une filiale d'un grand groupe chinois de télécommunications ont été invités par Lucent aux Etats-Unis. La firme américaine y voyait "une opportunité en or de vanter la qualité de sa technologie". Cela lui a coûté 73.000 dollars pour un marché potentiel de 500 millions de dollars.

La SEC note que le contrôle de gestion de Lucent n'a su ni le remarquer, ni former ses employés chinois à la détection de ces situations délicates qui tombent sous le coup de la loi anti pot-de-vin de 1977 (Foreign Corrupt Practices Act). Il est vrai que les clients chinois de Lucent lui dictaient qui devait partir et quels endroits visiter. Lucent était un peu l'agence de voyage de clients qui représentaient 11% de son chiffre d'affaires consolidé en 2003.

Les avocats de Lucent ont préféré conclure un accord hors tribunal. Lucent a promis de ne plus recommencer et a accepté de payer une amende de 1,5 millions de dollars.

(pour aller plus loin, voici le lien du communiqué de la SEC : https://sec.gov/litigation/litreleases/2007/lr20414.htm )