Bruxelles inflige une nouvelle amende de 899 millions d'euros à Microsoft

Le géant américain de l'informatique va devoir payer 899 millions d'euros d'astreintes journalières, en sus des 497 millions d'amende déjà infligés par la Commission européenne en 2004. Au total, Microsoft devra donc payer la somme record de 1,4 milliard d'euros pour ses abus de position dominante.

Microsoft renonce enfin au secret et accepte de rendre ses produits plus ouverts, saluait-on jeudi dernier à l'annonce du groupe américain sur l'ouverture de ses logiciels à la concurrence. Trop tard, répond Bruxelles ce mercredi, alors que la Commission lui impose malgré tout une amende de 899 millions d'euros. Et au total, l'amende atteint même 1,4 milliard d'euros, un record jamais enregistré à l'encontre d'une seule entreprise par les instances européennes de la concurrence. Car ces 899 millions d'euros correspondent à des astreintes journalières pour la période du 21 juin 2006 au 21 octobre 2007 et viennent s'ajouter aux 497 millions d'euros infligés en mars 2004 par la Commission pour abus de position dominante.

C'est de cette époque que datent les griefs de Bruxelles contre Microsoft. Il était donc déjà reproché au groupe de ne pas rendre ses logiciels plus ouverts en communiquant à ses concurrents les informations techniques nécessaires pour permettre à leurs produits d'interagir avec les siens. Mais Microsoft n'avait pas coopéré. Du coup, la Commission européenne avait donc décidé d'ajouter des astreintes journalières.

Après plus de trois ans de bras de fer, la justice européenne, saisie du dossier, a donné raison à la Commission le 17 septembre 2007 et Microsoft a fini par plier. Il annonçait un peu plus d'un mois plus tard, le 22 octobre, qu'il acceptait les exigences de Bruxelles. Et donc, la Commission avait indiqué n'avoir plus de raison d'appliquer d'astreintes journalières à partir de cette date. Mais le montant définitif de l'amende due par Microsoft n'était alors pas chiffré.

Dans un document communiqué fin janvier au régulateur boursier américain, la SEC, Microsoft indiquait s'attendre à payer jusqu'à 1,5 milliard d'euros dans le cadre de ce dossier.

Et c'est finalement jeudi dernier que Microsoft a annoncé dans un communiqué faire en sorte que ses produits grand public "permettent des connections ouvertes" et "favorisent la portabilité des données". Il indiquait non seulement s'engager davantage en faveur de standards mais aussi de se renforcer dans les logiciels dits "ouverts" (open source).

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