La loi de modernisation de l'économie désormais en vigueur

Adoptée fin juillet par le Parlement, la loi de modernisation de l'économie (LME) est parue ce mardi au Journal officiel. Conçue par le gouvernement pour soutenir la croissance, l'emploi et le pouvoir d'achat dès 2009 malgré une conjoncture difficile, cette loi concerne des secteurs aussi variés que la très petite entreprise, le haut débit numérique, le Livret A ou encore les grandes surfaces.

En particulier, la LME comprend des mesures destinées à simplifier la vie des petites et moyennes entreprises, avec notamment une réduction des délais de paiement entre entreprises, désormais plafonnés à 45 jours fin de mois, une aide à la création de micro-entreprises, et la mise en place d'un statut de l'entrepreneur individuel.

Dans le domaine de la grande distribution, la loi prévoit une liberté d'installation pour les grandes surfaces en dessous de 1.000 m2, contre 300 m2 auparavant. Elle instaure également une liberté de négociation des prix entre les centrales d'achat des grandes surfaces et leurs fournisseurs. Ces deux mesures sont destinées à accroître la concurrence et faire baisser les prix pour les consommateurs.

La LME modifie également le régime des soldes, avec l'instauration de deux semaines "flottantes" par an au choix du commerçant en plus d'une période fixe de deux fois cinq semaines déjà en vigueur et fixées par décret.

Enfin, cette loi généralise la distribution du Livret A à toutes les banques, mettant ainsi fin au monopole de La Banque postale, du Crédit Mutuel et des Caisses d'Epargne.