La Tribune
Réunis ce jeudi matin au siège du Medef, syndicats et patronat ont échangé leurs points de vue sur la place des résultats électoraux prud'homaux et professionnels dans l'appréciation de la représentativité des organisations syndicales.
Commencée le 24 janvier, cette négociation, prévue jusque fin mars, concerne les critères de représentativité et le financement des syndicats, ainsi que le dialogue social en particulier dans les PME.
Le Medef et la CGT ont chacun apporté des contributions écrites dites "notes de problématique". Dans sa note envoyée mercredi soir à ses partenaires (CGT, CFDT, FO, CFTC et CFE-CGC), le patronat envisage plusieurs pistes pour modifier l'organisation des élections dans les entreprises.
Actuellement, le premier tour de ce scrutin est réservé aux organisations syndicales représentatives: les cinq qui le sont de plein droit (CGT, CFDT, FO, CFTC et CFE-CGC), et celles qui sont représentatives au regard des cinq critères légaux (indépendance, expérience et ancienneté, cotisations, effectifs, attitude pendant l'Occupation).
L'une de ces pistes est de "passer par l'organisation d'un scrutin à un seul tour", indique le Medef, mais entraîne plusieurs questions: quels syndicats ont le droit de s'y présenter (syndicats représentatifs seulement ?, syndicats légalement constitués ? place des candidats libres ?).
Au sujet des candidats libres, le Medef écrit que "les scores obtenus par les listes de non syndiqués prouvent l'attachement des salariés à ces candidatures, que le dispositif actuel défavorise en ne leur permettant d'être présentes qu'au second tour, lorsqu'il existe". Selon les chiffres de la Dares cités par le Medef, les listes de non syndiqués ont obtenu "22,9% des suffrages lors des élections intervenues sur le cycle 2004-2005".
La CGT, dans sa note, estime qu'il faut ramener à deux ans le délai entre deux élections professionnelles, contre quatre ans actuellement, intervalle qui, selon elle, "limite considérablement la place des salariés dans le choix de leurs élus" et "éloigne les plus précaires".
Elle suggérait également "de mettre en place un système de recensement et de compilation des résultats des élections professionnelles" et de prendre comme élection de référence pour mesurer la représentativité, celle des délégués du personnel, éventuellement complétée par les élections de comité d'entreprise.
Pendant la réunion, patronat et syndicats ont développé des points de vue assez divergents sur la place des personnes non syndiquées qui se portent candidates aux élections professionnelles.
Pour Marcel Grignard (CFDT), le texte du Medef présente la question des non-syndiqués "comme la pierre philosophale de la représentation des salariés dans l'entreprise". La CFDT est favorable "à terme" à un scrutin à un seul tour dans l'entreprise, mais auparavant au maintien de deux tours: tous les syndicats légalement constitués (et pas seulement les syndicats dits représentatifs, comme actuellement) pourraient être candidats au premier tour, les non-syndiqués pouvant se présenter au second.
De son côté, Philippe Louis (CFTC) a souligné le rôle exclusif des confédérations syndicales en matière de négociations collectives. Les candidats libres sont certes légitimes, a-t-il souligné, "mais il faut les ramener vers les organisations syndicales" qui sont les seules "à pouvoir faire la jonction entre les salariés et avec le monde extérieur".
Au nom de la CGT, Michel Doneddu a résumé ainsi la discussion de la matinée: "le Medef a beaucoup parlé des non-syndiqués et nous on a beaucoup parlé des syndicats". Le chef de file CGT a insisté lui aussi sur "l'exclusivité syndicale" en matière de négociations.
Enfin, le chef de file de FO, René Valladon, a affirmé que le patronat "ne voulait pas d'un émiettement syndical" et de la présence de huit organisations syndicales.
Les partenaires sociaux, qui se retrouvent mardi 12 février après-midi, devraient entrer dans le vif de la négociation fin février et l'achever fin mars.
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