Berlin adopte un dispositif pour protéger ses entreprises

Outre-Rhin, le conseil des ministres vient d'adopter un projet de loi visant à protéger certaines entreprises allemandes contre une prise de participation étrangère au-delà de 25% du capital. L'Allemagne reste ouverte aux investisseurs, affirme dans le même temps le ministre de l'Economie.

Berlin veut se protéger contre les investisseurs étrangers. Le conseil des ministres a adopté ce mercredi un projet de loi visant à protéger les entreprises nationales contre les appétits d'acheteurs étrangers, mais dans une version édulcorée par rapport aux intentions initiales, et qui sera peu appliquée.

Le ministre responsable de l'application de la loi, Michael Glos, a prévenu lors d'une conférence de presse qu'il allait veiller à "limiter au maximum" l'utilisation de ce nouvel instrument juridique. "L'Allemagne ne veut pas s'isoler, nous accueillons toujours les investisseurs à bras ouverts", a assuré le ministre de l'Economie.

Son ministère pourra examiner, soit a priori si les investisseurs en font la demande, soit a posteriori et de sa propre initiative, les transactions par lesquelles des entreprises étrangères acquièrent plus de 25% des droits de vote du capital d'une société allemande. Berlin pourra s'opposer à ces opérations si elles représentent une menace pour "l'ordre public et la sécurité".

Les entreprises de l'Union européenne et de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Norvège, Suisse) ont cependant été retirées du champ de la loi, d'après la presse allemande sous la pression de Bruxelles. De plus, a fait remarquer Michael Glos, "d'expérience il est très rare que des investisseurs étrangers prennent plus de 25% du capital". La loi ne s'appliquera que "dans des cas extrêmement rares", a-t-il assuré.

Les cas récents d'engagement de fonds ou de sociétés étrangères dans des groupes allemands concernaient dans leur majorité des participations de moindre ampleur. Ainsi par exemple, l'entrée de l'oligarque russe Oleg Deripaska au capital du numéro un allemand du BTP, Hochtief, avec 10%, ou encore du milliardaire Leonard Blavatnik, russe lui aussi, à celui d'Air Berlin (19%).

L'idée d'une protection de certains secteurs de l'économie allemande est apparue l'an dernier. C'est la montée en puissance des fonds d'Etat, fonds publics russes, chinois ou en provenance des pays arabes, enrichis par la hausse des prix du pétrole, qui avait alimenté les craintes des responsables allemands. Mais la loi n'est pas expressément dirigée contre eux, a expliqué Michael Glos.

Aujourd'hui, l'exemple de la société de porte-containers Hapag Lloyd, filiale du géant du tourisme TUI, qui serait convoitée par un acheteur originaire de Singapour, pourrait théoriquement servir de champ d'application à la loi. Mais Michael Glos a affirmé qu'il n'en serait rien. "Pour moi, Hapag Lloyd peut être acheté par quiconque veut l'acheter", a-t-il déclaré. La presse allemande a fait également état de l'intention d'un fonds d'Abou Dhabi de devenir un des gros actionnaires du constructeur automobile Daimler.

La loi devrait être adoptée par les deux chambres parlementaires avant la fin de l'année et entrer en vigueur le 1er janvier 2009.

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