Mon épouse est artisan coiffeur. Dois-je déclarer les "salaires" qu'elle se verse sur la déclaration des revenus ou l'indication de ses bénéfices commerciaux suffit-elle ?

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Votre épouse exerce une activité professionnelle à titre individuel dont les résultats sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, sa rémunération correspondant, dans ce cas, au bénéfice professionnel afférent à l'exercice de l'activité. En conséquence, il y a lieu de mentionner ce résultat cadre B de la déclaration n° 2042 C, page 2 (Revenus industriels et commerciaux professionnels) et non en traitements et salaires.

Ces principes exposés, il convient, dans un deuxième temps, de se déterminer sur les modalités d'imposition du bénéfice en objet, dans la mesure où il existe deux modes d'imposition des bénéfices industriels et commerciaux : le régime micro-entreprises et le régime du bénéfice réel.

Relèvent du régime micro les exploitants individuels bénéficiant de la franchise en base de TVA et dont le chiffre d'affaires annuel (éventuellement ajusté prorata temporis en cas de création ou de cessation d'activité en cours d'année) n'excède pas 27.000 € HT, pour les prestataires de services. A noter que si votre épouse relevait de plein droit du régime micro en 2006, elle pourra continuer à en bénéficier en 2007, malgré le dépassement, au cours de cette dernière année, du seuil de recettes de 27.000 € HT, dans la mesure, toutefois, où le chiffre d'affaires correspondant n'a pas excédé le seuil de 30.500 €.

Si tel était le cas, il conviendra de porter, ligne LP du cadre B de la déclaration n° 2042 C (revenus industriels et commerciaux professionnels, régime micro entreprise) le montant du chiffre d'affaires annuel. Le bénéfice imposable est égal au montant du chiffre d'affaires HT diminué d'un abattement forfaitaire égal à 50%, aucune déclaration de résultats n'étant à déposer.Au cas contraire (régime du réel, simplifié ou normal), votre épouse doit, par ailleurs, souscrire une déclaration spéciale de résultats (n° 2031). S'agissant de la déclaration d'impôt sur le revenu, il conviendra de reporter le bénéfice imposable ressortant de cette déclaration spéciale au cadre B de la déclaration n° 2042 C, lignes LC ou LD, LI ou LJ selon que les revenus bénéficient ou non de la dispense de majoration de la base d'imposition prévue pour les adhérents à un centre de gestion agréé (ou lignes LF ou LL, LG ou LM, s'il s'agit de déficits).

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