Les propriétaires sont autorisés à déduire les impositions, autres que celles incombant normalement à l'occupant, payées au cours de l'année d'imposition et perçues à raison de leurs propriétés, au profit des collectivités locales, de certains établissements publics ou d'organismes divers (article 31, I-1° -c du Code général des impôts).

Deux conditions particulières sont donc exigées pour que les impôts frappant la propriété soient admis en déduction :

- l'imposition doit être une charge fiscale incombant normalement au propriétaire ;

- il doit s'agir soit d'un impôt perçu au profit des régions, des départements, des communes, de certains établissements publics ou d'organismes divers (établissement public foncier de Normandie, établissement public foncier de Lorraine, communautés urbaines, etc).

En revanche, les impôts, taxes ou redevances qui constituent un élément du prix de revient des immeubles ne sont pas déductibles du revenu brut foncier (Documentation administrative 5 D-2228 n° 12, 10 mars 1999).

Il s'agit, notamment :

- de la taxe locale d'équipement ;
- de la Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles (TDENS) ;
- et de la Taxe Départementale pour le financement du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement (CAUE).

Il s'ensuit que ces taxes ne peuvent pas être additionnées au déficit que vous auriez généré par ailleurs.

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