En principe, les rachats volontaires de cotisations correspondant aux années d'études ou insuffisamment cotisées sont intégralement déductibles du salaire brut dans les conditions et limites visées à l'article 83 du Code général des impôts lorsque le contribuable exerce toujours une activité salariée.
Si le contribuable n'exerce plus d'activité salariée, soit qu'il ait cessé toute activité professionnelle soit qu'il ait changé de nature d'activité, seuls les rachats de cotisations à des régimes de retraite complémentaires légalement obligatoires sont admis en déduction du revenu global sur le fondement de l'article 156, II-4° du CGI, à l'exclusion des autres rachats. Pour bénéficier de cette déduction, il convient de mentionner le rachat sur la ligne DD du cadre 6 de la déclaration 2042.
Dans tous les cas, il est conseillé de joindre une note annexe justifiant du décompte du rachat.
Les réponses mises en ligne constituent de simples informations faisant état du droit. Elles sont données à titre indicatif et ne sauraient constituer des consultations juridiques.
En conséquence, la responsabilité de Latribune.fr ne saurait être engagée sur la seule base des informations contenues sur ce site.