Comment indiquer les frais exceptionnels sur la nouvelle feuille d'imposition ?
La Tribune
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Les frais ne sont déductibles que s'ils sont engagés pour l'acquisition d'un revenu (frais liés à l'acquisition d'un revenu foncier, des revenus mobiliers, des revenus professionnels), et, sous réserve que leur déduction ne soit pas expressément exclue.
Sont également déductibles du revenu global certains frais qui ne sont pas liés à l'acquisition d'un revenu, mais, encore faut-il qu'un article du Code général des impôts prévoie leur déduction de façon expresse.
En conséquence, vous ne trouverez aucune ligne correspondant à la rubrique "frais exceptionnels". Il convient de préciser la nature des frais en question puis de les traiter dans le cadre du revenu correspondant selon les règles qui le régissent.
Les réponses mises en ligne constituent de simples informations faisant état du droit. Elles sont données à titre indicatif et ne sauraient constituer des consultations juridiques.
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