L'Assemblée nationale a adopté ce mardi, en première lecture, le projet de loi sur la rénovation de la démocratie sociale. Le texte a été adopté par 326 voix contre 222, l'UMP et le NC votant pour et toute la gauche contre, de même que François Bayrou (MoDem).

Son premier volet, sur la réforme de la représentativité syndicale, est plutôt consensuel car il reprend les grandes lignes de l'accord patronat-CGT-CFDT d'avril. Ainsi, un syndicat devra recueillir au moins 10% des suffrages pour participer aux négociations dans une entreprise (8% dans la branche et au niveau national).

En revanche, la partie temps de travail, ajoutée unilatéralement par le gouvernement, est très sévèrement critiquée par l'opposition et les syndicats, qui y voient une "déréglementation sans précédent" du droit du travail. Nicolas Sarkozy a lui-même qualifié cette réforme de "dernière étape pour réparer les dégâts des 35 heures". Il y a six mois jour pour jour, le chef de l'Etat souhaitait que 2008 soit l'année de la fin des 35 heures, avant d'atténuer ses propos.

Avec ce texte, si la durée légale de 35 heures est maintenue, chaque entreprise pourra de fait négocier sa durée du travail et ses contreparties (repos compensateur actuel remplaçable par une "contrepartie obligatoire en repos", librement négociable et non plus fixée par la loi) en dérogeant aux obligations jusqu'ici établies par les branches. Concrètement, l'employeur pourra dépasser le contingent d'heures supplémentaires actuel (maximum 220 heures/an), sans plus avoir à demander l'autorisation de l'inspection du travail, sous réserve de ne pas dépasser 48 heures par semaine (405 heures/an).

Les "forfaits", qui concernent surtout les cadres, seront étendus aux salariés "autonomes". Les députés UMP qui s'étaient engagés à mieux encadrer cette définition floue, y ont finalement renoncé. Alors que le texte initial ne prévoyait rien sur le sujet, la majorité a décidé de fixer, par défaut, un plafond de 235 jours travaillés pour ces salariés au forfait.

Si le PS avait promis de faire "souffrir" le gouvernement sur ce texte, la bataille a tourné court malgré une kyrielle d'amendements. L'examen du projet s'est même achevé avec une demi-journée d'avance. Le gouvernement a décidé "l'urgence" (une seule lecture par chambre) sur ce texte, qui doit être examiné par le Sénat en vue d'une adoption définitive programmée vers le 25 juillet.