Je suis médecin libéral et je détiens des parts d'une SCI propriétaire d'un immeuble qui est donné en location à une clinique, dont je déteins une quote-part et dans laquelle j'exerce. Est-ce que peux inclure dans mes biens professionnels exonérés d'ISF m

L'administration a admis que les parts d'une société civile immobilière détenues par un praticien médical peuvent être considérées comme des biens professionnels si l'immeuble, nécessaire à l'activité exercée par la clinique dont les parts ou actions ont elles-mêmes le caractère de biens professionnels, est loué ou mis à la disposition de celle-ci (Réponse ministérielle Gouze : AN du 5 novembre 1990).

Cette solution ne concerne que la fraction d'immeuble affectée exclusivement à l'exploitation de la clinique. Dans ce cas, les parts de SCI que vous détenez sont considérées comme des biens professionnels dans une limite égale au produit de la quote-part professionnelle de vos droits dans la clinique par la valeur de l'immeuble, ou fraction d'immeuble, loué à cette dernière.

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