En principe, la location meublée, à titre habituel d'appartements est une activité commerciale. Cette activité relève, au regard de l'impôt sur le revenu, de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), et non celle des revenus fonciers.

Au cas particulier, vous n'avez pas le choix entre l'imposition de vos loyers au titre des revenus fonciers ou dans la catégorie des Loueurs en meublé non professionnel.

Vous ne devez pas déclarer vos loyers en revenus fonciers mais au titre des BIC. Pour ce faire, vous devrez produire une déclaration de bénéfices industriels et commerciaux n° 2031.

Toutefois, dans l'hypothèse où le montant des recettes BIC serait inférieur à 76 300 €, le régime micro-BIC peut s'appliquer. Le micro-BIC permet de pratiquer un abattement forfaitaire pour frais de 71%. Dans ce cas, vous auriez seulement à produire la déclaration 2042 Complémentaire Cadre C, lignes NO à PO si vous êtes non professionnel. Si vous êtes considérés comme un professionnel vous remplirez le cadre B, lignes KO à PO.

Par ailleurs, nous attirons votre attention sur la distinction entre un loueur en meublé professionnel (LMP) et un non professionnel (LMNP). Est considéré comme un LMNP, un contribuable qui :

- n'est pas inscrit au registre du commerce et des sociétés en qualité de LMP ;perçoit un montant total annuel de recettes inférieur ou égal à 23 000 € et qui représente moins de 50% de son revenu global.

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