Réforme des retraites : Xavier Bertrand dévoile son plan

Journée marathon au ministère du Travail où Xavier Bertrand rencontre les partenaires sociaux afin de leur soumettre un document d'orientation. Ce texte confirme le passage de la durée de cotisation à 41 ans d'ici 2012 et précise les incitations futures à l'emploi des seniors.

Xavier Bertrand, ministre du Travail, rentre dans le dur en matière de retraite. Il reçoit à partir de 7 heures ce matin tous les partenaires sociaux, consacrant un peu plus d'une heure à chaque représentant syndical (CFE-CGC, FO, CFTC, CGT, CFDT) et patronal (CGPME, Medef et UPA).

Ces rencontres s'annoncent tendues, le gouvernement n'ayant rien cédé aux syndicats sur la question de la durée de cotisation. Nicolas Sarkozy l'avait d'ailleurs laissé entendre dans son intervention télévisée jeudi, et François Fillon, père de la réforme de 2003 sur les retraites quand il était ministre du Travail, l'avait déclaré à plusieurs reprises.

Dans le texte transmis dimanche aux partenaires sociaux, Xavier Bertrand confirme qu'aucun élément nouveau n'est intervenu selon lui depuis la loi Fillon de 2003 et que la durée exigée pour une retraite à taux plein augmentera donc progressivement de 40 ans actuellement à 41 ans en 2012. La réforme Fillon prévoyait cette allongement, mais permettait au gouvernement d'y renoncer, ou de la moduler si des éléments nouveaux étaient intervenus.

Les syndicats réclamaient que le gouvernement use de cette possibilité, en arguant du fait que l'emploi des seniors n'avait pas progressé depuis cinq ans, et que de ce fait l'allongement de la durée de cotisation n'aboutirait qu'à diminuer le niveau futur des retraites. Avec un taux d'emploi de 38,1% pour les 55-64 ans en 2006, la France se situe très en-dessous de la moyenne de l'Union européenne (43,5%). Sur ce plan, le gouvernement incitera financièrement les entreprises à employer plus de seniors en infligeant à compter de 2010 une cotisation supplémentaire à celles n'ayant pas conclu d'accord sur ce thème avec les syndicats.

Dans l'immédiat, les conditions permettant de cumuler un emploi et une retraite seront assouplies, et la surcote dont bénéficient les salariés continuant à travailler alors qu'ils ont atteint la durée de cotisation requise sera améliorée. L'indemnité de départ à la retraite sera majorée si la durée de cotisation minimale est dépassée. L'âge à partir duquel un chômeur est dispensé de recherche d'emploi, actuellement de 57 ans et demi, sera progressivement relevé au fur et à mesure des résultats obtenus en matière d'emploi des seniors.

Les pensions bénéficieront d'une hausse au 1er septembre, d'un montant non encore fixé. Le gouvernement a ainsi voulu répondre à la revendication syndicale d'une nouvelle augmentation des retraites cette année, la hausse de 1,1% intervenue au 1er janvier étant nettement inférieure à l'inflation. La pension de réversion pour les veufs et veuves, actuellement égale à 54% de la retraite du conjoint disparu, passera à 56% début 2009, 58% début 2010 et 60% début 2011. Le gouvernement confirme que le minimum vieillesse sera revalorisé de 5% par an d'ici 2012.

Sans donner de chiffre, le document indique que les excédents financiers de l'Unedic (assurance-chômage) devront permettre de compenser pour les entreprises et les salariés une augmentation des cotisations retraite. Enfin, le gouvernement "prend acte", sans y souscrire, de la revendication du Medef de relever au-delà de 60 ans l'âge minimal de départ à la retraite. Un point d'étape sur les retraites et l'emploi des seniors sera dressé entre le gouvernement et les partenaires sociaux en 2010.

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