Un jugement renforce considérablement la place du portage dans le droit du travail. Le Tribunal de grande instance de Paris a, le 18 mars 2008, demandé aux Assedic de rétablir dans leurs droits aux allocations chômage cinq anciens d'une société de portage salarial.

Pour apprécier la portée de ce jugement, il faut revenir à la définition du portage. Celui-ci repose sur un trio. Un travailleur indépendant signe une convention, en fait un contrat de travail, avec une société de portage. Il en devient salarié. Dans le même temps, cet indépendant-salarié peut démarcher sa propre clientèle. Une fois la prestation réalisée, le "porteur" envoie une facture au client et en reçoit paiement sous forme d'honoraires. Elle reverse alors au porté, sous forme de salaire, cette somme amputée des charges patronales et salariales ainsi que d'un prélèvement pour frais de gestion - 10 % à 15 % du total initial. Le porté bénéficie ainsi d'une couverture sociale tout en restant indépendant.

Les Assedic ne voyaient pas ce beau schéma du bon oeil. Ils refusaient de considérer les "portés" comme des salariés en bonne et due forme. Et ne le versaient pas d'allocations chômage lorsque la convention avec le "porteur" était rompue.

C'est ce refus que vient de condamner le TGI de Paris, saisi par les cinq "portés". Dans son jugement, le TGI considère que la relation créée entre ITG et ses consultants s'inscrit "dans de réels liens de subordination juridique et économique tels que recherchés pour caractériser l'existence d'un contrat de travail".

Il relève également que le "porteur", l'Institut du temps géré (ITG), en l'occurrence, a conclu un accord d'entreprise qui procure des garanties aux salariés par la mise en place d'institutions représentatives du personnel, d'accord de participation et de formation professionnelle. Cet accord détaille les dispositions applicables en matière de durée, de contrôle et de suivi du travail.

De plus, les juges estiment que la situation des contrats examinés "se rapprochent de celles d'autres professions actuelles de nature commerciale ou intellectuelle dans lesquelles une grande marge d'initiative est laissée au salarié, lequel reste néanmoins sous la dépendance d'un employeur sur les plans juridique et économique".

REFERENCE: TGI de Paris, sect. soc., 18 mars 2008, RG n° 06/08817, Christian et a. c/ ASSEDIC de Paris

Le portage reconnu par les partenaires sociaux
Le portage salarial devrait sortir du no-man's land judiciaire. Examiné à l'Assemblée nationale depuis la mi-avril 2008, la loi de modernisation du marché du travail reprend l'accord national signé par le patronat et quatre syndicats. Ce dernier texte prévoit de sécuriser le portage salarial. Notamment, il prévoit que la durée du contrat de portage ne devra pas excéder trois ans. Le texte oblige au versement, en fin de mission, d'une indemnité de 10 % de la totalité des sommes perçues. Les salariés portés bénéficieront par ailleurs des mêmes avantages sociaux que les intérimaires (mutuelle, prévoyance, droit individuel à la formation...).