En principe, les sommes attribuées aux salariés au titre de la participation aux résultats de l'entreprise sont exonérées d'impôt sur le revenu, et n'ont donc pas à être déclarées, à condition qu'elles restent indisponibles pendant 5 ans.
Toutefois, la participation versée immédiatement bénéficie de l'exonération si son montant n'excède pas 80 â¬.
En outre, certains cas de déblocage anticipé, limitativement énumérés, ne remettent pas en cause l'exonération. Il en est ainsi lorsque le déblocage est demandé dans le cadre de la cessation du contrat de travail.
La participation dont vous avez demandé le déblocage en 2007, suite à votre licenciement, est donc exonérée et n'a pas à être déclarée.
En revanche, la prime d'intéressement que vous avez perçue en 2007 est soumise à l'impôt sur le revenu et doit être déclarée cases AJ et/ou BJ et/ou CJ... de la déclaration 2042. En effet, seuls les salariés adhérant à un plan d'épargne salariale (PEE, PEI et Perco) qui affectent à ce plan tout ou partie de leur intéressement dans les 15 jours suivant son versement bénéficient, pour les sommes ainsi affectées, d'une exonération d'impôt sur le revenu, dans la limite, chaque année, de la moitié du plafond annuel moyen de sécurité sociale, soit 16 092 ⬠pour l'intéressement perçu en 2007.
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