J'ai réalisé des travaux dans le cadre de l'économie d'énergie, par l'installation d'une pompe à chaleur. La facture détaillée par appareil a été établie sans main d'oeuvre, celle-ci est indiquée offerte. Pour ma déclaration il faut que je déduise le mont

Vous pouvez bénéficier du crédit d'impôt en faveur du développement durable, si vous avez effectué en 2007, dans votre habitation principale, des dépenses d'acquisition de pompes à chaleur spécifiques.

Quelle que soit leur nature, les dépenses d'acquisition des équipements, matériaux ou appareils ouvrent droit au crédit d'impôt uniquement si ces équipements, matériaux ou appareils sont fournis et installés par une même entreprise et donnent lieu à l'établissement d'une facture.

Le crédit d'impôt s'applique au prix d'achat, à l'exclusion de la main d'oeuvre, des équipements, matériaux et appareils tel qu'il résulte de la facture ainsi délivrée par l'entreprise ayant réalisé les travaux. Ce prix s'entend du montant toutes taxes comprises, c'est-à-dire du montant hors taxes majoré de la TVA mentionnée sur la facture.

Au cas particulier, c'est le prix tel qu'il figure sur la facture qui ouvre droit à l'avantage fiscal.

Les réponses mises en ligne constituent de simples informations faisant état du droit. Elles sont données à titre indicatif et ne sauraient constituer des consultations juridiques.

En conséquence, la responsabilité de Latribune.fr ne saurait être engagée sur la seule base des informations contenues sur ce site.

Commentaire 0

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

Il n'y a actuellement aucun commentaire concernant cet article.
Soyez le premier à donner votre avis !

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.