Tout est prêt pour l'entrée en vigueur du nouveau Code du travail le 1er mai

Un décret "relatif à certaines dispositions réglementaires du Code du travail" a été présenté mercredi en Conseil des ministres. Le gouvernement assure que la recodification de ce code a été faite "à droits constants".

Tout est prêt pour que le Code du travail recodifié entre en vigueur le 1er mai, alors que cette refonte est vivement critiquée par les syndicats et la gauche. Un décret "relatif à certaines dispositions réglementaires du Code du travail" a été présenté, ce mercredi 5 mars, en Conseil des ministres. Ce décret "va de pair avec un décret en Conseil d'Etat. L'ensemble constitue la nouvelle partie réglementaire du Code du travail; la partie législative résulte quant à elle de l'ordonnance du 12 mars 2007 qui a été ratifiée par le législateur le 21 janvier 2008", indique le communiqué du Conseil des ministres.

"La codification de la partie réglementaire du Code du travail a été opérée, comme sa partie législative, 'à droit constant' : le fond du droit n'a pas été modifié", selon le communiqué. La loi de refonte du Code du travail, adoptée en décembre 2007, a été vivement critiquée par la gauche et bon nombre de syndicats. Ils estiment que le nouveau code contient des changements de fond et déclassent certaines dispositions, de législatives en réglementaires, ce qui les rend modifiables par simple décret.

Les vins Nicolas et le distributeur Casino à propos du statut de leur gérants non salariés, les représentants du droit local alsacien-mosellan ont bataillé pour obtenir des correstions de la version initiale de la recodification. Le Conseil constitutionnel a rejeté en janvier le recours déposé par les députés socialistes contre la loi. Intouché depuis 1973, le code a été réécrit au départ dans un souci de mieux guider les utilisateurs. Il passera de quelques 1.891 articles à plus de 3.500.

Commentaire 0

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

Il n'y a actuellement aucun commentaire concernant cet article.
Soyez le premier à donner votre avis !

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.