Le Sénat vote le service minimum à l'école

Le projet de loi, inscrit en urgence (une lecture par assemblée), a été approuvé en première lecture par l'UMP et les centristes, l'opposition PS, PCF, Verts votant contre.Le ministre de l'Education, Xavier Darcos, a défendu un texte qui vise à "protéger la liberté de travailler" des familles, "sans rien retirer au droit de grève" des enseignants.

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Les sénateurs ont adopté jeudi le texte controversé imposant l'accueil des enfants en école maternelle et au primaire en cas de grève et introduisant pour la première fois dans la fonction publique l'obligation d'"une négociation préalable" avant l'arrêt de travail.

Le projet de loi, inscrit en urgence (une lecture par assemblée), a été approuvé en première lecture par l'UMP et les centristes, l'opposition PS, PCF, Verts votant contre.
Le ministre de l'Education, Xavier Darcos, a défendu un texte qui vise à "protéger la liberté de travailler" des familles, "sans rien retirer au droit de grève" des enseignants.

Ce texte "est démagogique car inapplicable", a lancé pour sa part Serge Lagauche (PS), estimant qu'"aucune commune rurale ne dispose du personnel nécessaire pour assurer un service minimum". "Vous leurrez nos concitoyens" car "en cas d'absence d'un professeur, les enfants seront désormais en garderie et non pas en classe avec un remplaçant", a-t-il ajouté.

Ce projet est "dangereux" car il "restreint le droit de grève" et porte "gravement atteinte au pricipe de libre administration des collectivités territoriales" s'est indignée Brigitte Gonthier-Maurin (PCF).

"De lieu de transmission du savoir, l'école devient le lieu commode où poser les enfants", s'est plainte Marie-Christine Blandin (Verts).

"Ce projet de loi ne porte nullement atteinte à la libre administration des communes", a assuré M. Darcos, précisant qu'il s'agissait d'une "nouvelle compétence", accompagnée de moyens financiers ad hoc.

Selon lui, les municipalités disposeront "de la plus grande souplesse" pour l'organiser, qu'il s'agisse du "choix du lieu" où s'organise l'accueil ou du "choix des intervenants": assistantes maternelles, fonctionnaires municipaux, mères de familles, enseignants retraités, étudiants.
Il a rappelé qu'il entendait aussi "moderniser en profondeur l'ensemble de la politique de remplacement".

Le texte oblige les communes à accueillir les élèves à partir d'un seuil de grévistes que les sénateurs ont fixé à 20% du total des enseignants de la commune mais aussi en cas d'absence du professeur s'il n'est pas remplacé.

Le texte impose que l'Etat et les syndicats mènent une "négociation préalable", dans un délai de huit jours maximum, avant tout dépôt d'un préavis de grève, ce qui est une première dans la fonction publique.

Les enseignants devront également déclarer individuelleemnt à leur hiérarchie leur intention de faire grève "48 heures à l'avance".

Un amendement, issu d'un accord avec la CFDT, propose toutefois que lors de la négociation préalable, un accord permette une "déclaration collective".

Le texte met également fin aux préavis dit "glissants" (dépôts de préavis successifs).
Pour ce service, la commune recevra une "compensation" de l'Etat, dont le montant et les modalités doivent encore être précisés. Les sénateurs ont adopté à l'unanimité un amendement du gouvernement assurant un forfait minimal (200 euros par jour, selon le ministre) pour les communes rurales.
Ces sommes seront payées indirectement par les retenues faites sur les salaires des grévistes.

C'est l'Etat, et non la commune, qui sera responsable pour "tout fait dommageable commis ou subi par un élève" les jours où l'accueil est organisé, selon un autre amendement du rapporteur du texte Philippe Richert (UMP).
La plupart des syndicats se sont opposés à un projet où ils voient une

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