La Tribune
En matière d'ISF, les biens grevés d'un usufruit sont compris dans le patrimoine de l'usufruitier. La valeur vénale des immeubles dont le propriétaire a l'usage est réputée égale à leur valeur libre de toute occupation. Un abattement de 30% est toutefois effectué sur la valeur de l'immeuble lorsqu'il est occupé, au 1er janvier de l'année d'imposition, à titre de résidence principale par son propriétaire.
L'administration prévoit que le logement occupé à titre de résidence principale, qui est compris pour sa valeur en pleine propriété, dans le patrimoine de l'usufruitier en application de l'article 885 G du Code général des impôts bénéficie de l'abattement de 30% (Documentation administrative 7 S 351 n° 14 du 1er octobre 1999).
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