La négociation sur la représentativité syndicale débute dans un climat difficile

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La première séance de négociation sur la représentativité syndicale se tient ce jeudi matin. Les propositions du Medef ont reçu un accueil globalement négatif des organisations syndicales.

Cela ne s'annonce pas gagné d'avance. Plusieurs responsables syndicaux ont exprimé ce jeudi matin de fortes réticences face au projet de texte d'accord sur la représentativité syndicale que leur a envoyé hier le Medef. Après des séances de discussions générales, les partenaires sociaux tiennent aujourd'hui leur séance de véritable négociation sur ce sujet sur lequel ils doivent aboutir avant le 31 mars selon le calendrier fixé par le gouvernement. En cas d'échec, ce sera au pouvoir de reprendre la main.

Dans le document du Medef, dont les positions sont soutenues par les autres organisations patronales (CGPME et UPA), figure notamment la proposition d'instaurer des élections de représentants du personnel à un seul tour, ouvertes aux candidatures des non syndiqués. Les chefs de file des syndicats, à l'instar de Bernard Valette de la CGC, se sont immédiatement élevés contre cette initiative.

Le patronat propose également la suppression de la présomption irréfragable (qui n'est pas à prouver) de représentativité, justifiée à ses yeux par la modification des critères de représentativité.

Actuellement, cinq centrales : CGT, CFDT, FO, CFTC et CGC bénéficient de cette présomption et les élections professionnelles se déroulent en deux tours avec le monopole de candidature donné aux candidats des syndicats au premier tour. Le Medef propose six critères cumulatifs pour déterminer la représentativité : les effectifs, les cotisations, l'indépendance (comme actuellement), "l'activité" qui s'ajoute à "l'expérience et l'ancienneté du syndicat") et "le respect des valeurs républicaines" qui remplace "l'attitude patriotique sous l'Occupation". Il ajoute le critère de l'audience, en la mesurant avec les résultats des élections professionnelles.

Philippe Louis (CFTC) a jugé que certains aspects de ce projet étaient "aberrants" ou "pas sérieux". En outre, pour lui, prendre comme référence les élections professionnelles pour mesurer l'audience d'un syndicat c'est "comme élire le président de la république en se fondant sur les résultats des élections municipales".

René Valladon (FO) a résumé sa pensée en disant que le texte du Medef, "c'est tout le contraire des propositions de FO" et a estimé que c'était "une négociation à haut risque". Enfin, le projet du Medef laisse en blanc deux questions: le seuil de pourcentage obtenu par une organisation par rapport au total des inscrits, à partir duquel une organisation serait représentative, et la périodicité (le nombre d'années) à laquelle serait vérifiée la représentativité de chaque organisation

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