La Tribune
Plutôt qu'un "super gendarme" européen des télécoms, eurodéputés et Etats membres lui préfèrent une structure plus légère, réunissant les 27 régulateurs nationaux de l'UE, baptisée Bert ("Body of European Regulators in Telecommunications").
"Cet instrument répond mieux aux exigences de connaissance du marché pour agir dans ce secteur", a commenté le rapporteur Pilar del Castillo Vera, lors d'une conférence de presse ce mardi à Strasbourg. Une incertitude subsiste toutefois sur son financement, pour lequel la députée conservatrice espagnole compte "travailler à un nouveau compromis". Et selon elle, il pourrait s'agir d'un financement "réalisé en grande majorité par les Etats".
Quant à son fonctionnement, "nous avons rejeté, explique la députée Catherine Trautmann, le mécanisme de veto qui amènerait la Commission à agir a priori" sur les remèdes mis en place par un régulateur national en cas de problème de concurrence sur son marché. C'est un "débat contradictoire" que lui préfèrent les eurodéputés entre la Commission et le Bert.
Maigre consolation pour Viviane Reding, commissaire européenne chargée des télécoms, les eurodéputés ont conservé son idée de permettre à un régulateur national de forcer un opérateur télécoms à créer une séparation stricte entre ses activités commerciales et la gestion de son réseau. Ils ont toutefois durci les conditions d'utilisation de ce mécanisme, appelé "séparation fonctionnelle", qui doit rester de dernier recours et être approuvé par la Commission et le Bert. C'est "un moyen optionnel", selon Catherine Trautmann, "une menace forte par rapport aux positions dominantes excessives" de certains groupes télécoms "mais pas un dissuasif pour l'investissement".
Toutes ces propositions ressortent de deux commissions parlementaires ayant adopté lundi soir trois rapports sur le "paquet télécoms" (les règles relatives au marché communautaire des télécommunications) présenté en novembre par Bruxelles et voté en séance plénière début septembre.
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