La Commission européenne encourage les offres légales de contenus sur Internet contre le piratage

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La Commission européenne est favorable au développement de la musique, des films, des jeux vidéo ou des programmes télévisés accessibles légalement sur internet en Europe, dans le respect des droits de propriété intellectuelle.

Rien de mieux pour contrer le piratage que de favoriser une offre légale solide. C'est en tout cas l'idée exprimée par Viviane Reding, la commissaire européenne en charge des Télécommunications."Si nous voulons nous doter d'une industrie de la musique, du cinéma et des jeux qui soit forte, nous devons donner de la sécurité juridique à l'industrie, une juste rémunération aux créateurs de contenus et un large accès à une grande diversité de contenus en ligne aux consommateurs", a-t-elle indiqué ce jeudi dans un communiqué.

Viviane Redding pointe du doigt les différences de réglementation d'un pays européen à un autre comme autant d'obstacles à un secteur fort, notamment, le "manque de règles claires et respectueuses du consommateur pour l'accès au contenu en ligne protégé par droit d'auteur", et les "désaccords entre les parties" sur la question des taxes ou de la copie privée. Du coup, les propriétaires de contenus sont souvent réticents à les commercialiser en ligne, par crainte du piratage ou par faute d'accord avec les distributeurs sur les conditions commerciales d'exploitation.

Face aux téléchargements pirates et au partage illicite de fichiers, Bruxelles compte encourager la mise en place de "codes de bonne conduite" entre fournisseurs d'accès et de services, titulaires des droits et consommateurs.
Bruxelles souhaiterait aussi développer des licences multiterritoriales, permettant l'usage des contenus dans plusieurs pays, voire toute l'Union européenne.

Elle veut enfin améliorer la compatibilité des différents systèmes techniques de protection anti-copie (dits DRM) et davantage informer le consommateur sur les restrictions d'utilisation créées par ces systèmes, qui peuvent par exemple limiter le nombre de copies d'un même téléchargement.

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