La commission Attali prône une hausse de la CSG et de la TVA contre la baisse des cotisations salariales

Réforme du contrat de travail, de la recherche d'emploi et de l'éducation, libéralisation du commerce, suppression des cadres réglementaires dans divers domaines: la commission Attali pour la croissance devrait faire vingt propositions "choc" la semaine prochaine. Selon des informations dévoilées par lepoint.fr, la Commission pour la libération de la croissance française (CLCF) présidée par Jacques Attali a retenu vingt propositions fondamentales, parmi 318, qu'elle présentera au président Sarkozy dans son rapport, le 23 janvier.

Parmi ces vingt mesures figure notamment la suppression de l'échelon départemental dans les dix ans à venir, au profit d'un renforcement des régions et de l'intercommunalité, une proposition qui a déjà déclenché une vive polémique. Dans le domaine social, la commission suggère de renvoyer l'essentiel des décisions sociales à la négociation entre syndicats et patronat, ou encore de "sécuriser" la rupture amiable du contrat de travail.

Elle reprend également à son compte l'idée d'une "TVA sociale" en proposant de réduire le coût du travail par un transfert des cotisations sociales vers la CSG et la TVA. L'objectif est de faire basculer vers l'impôt trois points de cotisations sociales salariales.

Les quarante membres de la commission Attali se sont également prononcés pour l'ouverture à la concurrence des professions réglementées (pharmaciens, taxis, vétérinaires, coiffeurs, notaires, etc.) et recommandent également la réduction des délais de paiement des PME par l'Etat et les grandes entreprises à dix jours. Ils souhaitent également la création d'un statut fiscal simplifié pour les entreprises qui réalisent moins de 50.000 euros de chiffres d'affaires par an. Il s'agirait d'instituer un prélèvement libératoire de 10% se substituant à tous les impôts indirects, écrit lepoint.fr.

La Commission se prononce aussi pour une liberté totale des prix et d'installation de tous les secteurs de la distribution, de l'hôtellerie et du cinéma, tout en aidant les commerçants et fournisseurs indépendants à "prendre part efficacement à la concurrence". La commission, présidée par l'ancien conseiller de François Mitterrand, estime en outre nécessaire de renforcer la mobilité géographique des Français, en facilitant l'accession au logement social via une bourse Internet, et la mobilité internationale, par une politique de délivrance des visas plus souple pour les étudiants, artistes, chercheurs et scientifiques, en particulier dans les secteurs en manque de main-d'oeuvre.

Concernant les finances publiques, la Commission propose que, dès cette année, la part des dépenses publiques dans le PIB soit réduite. Cette réduction devra atteindre 1% du PIB en 2009, soit près de 20 milliards d'euros par an.