Je suis intermittent du spectacle et donc bénéficiaire d'allocations de chômage sur différentes périodes de l'année, et ce depuis 2003. Ma mère m'avait fait une donation en comptes titres, et donc cette année je dois déclarer une somme "Revenus des action

Pour remplir la ligne DC vous devez vous reporter au justificatif remis par l'établissement payeur car ce document vous indique avec précision les cases dans lesquelles doivent être déclarés les revenus que vous avez perçus.

Au cas particulier, la ligne DC comporte le montant des dividendes d'actions, les produits de parts sociales et les produits de parts bénéficiaires ou de fondateur. Il s'agit notamment des revenus distribués par des sociétés passibles de l'impôt sur les sociétés et résultant d'une décision régulière des organes compétents de la société mais aussi de la part de revenus distribués ou répartis par les OPCVM.

Ces produits doivent être déclarés pour leur montant brut.

Si vous avez perçu de tels revenus, vous devez bien entendu les déclarer afin de ne pas tomber dans l'illégalité.

Les réponses mises en ligne constituent de simples informations faisant état du droit. Elles sont données à titre indicatif et ne sauraient constituer des consultations juridiques.

En conséquence, la responsabilité de Latribune.fr ne saurait être engagée sur la seule base des informations contenues sur ce site.

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