La détermination du nombre d'heures rémunérées dans le cas d'une activité salariée exercée à temps partiel s'effectue conformément aux principes suivants :

- vous prenez en compte les heures rémunérées sur le bulletin de salaire mensuel. Si toutefois ce sont les heures travaillées qui figurent sur le bulletin de salaire, il faut réintégrer les congés payés. Si les heures correspondant aux congés payés ne sont pas détaillées sur le bulletin de salaire, il faut alors majorer de 10 % le nombre d'heures travaillées ;

- il faut prendre en compte les heures légales prévues au contrat de travail. Les heures supplémentaires ou complémentaires non récupérées, imposables ou exonérées d'impôt sur le revenu doivent également être prises en compte.

Au cas particulier, si vous travaillez 9 heures par semaine, vous devrez donc déclarer 468 au titres des heures rémunérées (9 heures x 52 semaines).

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