L'accord ciel ouvert ratifié par le Sénat juste avant son entrée en service

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Le projet de loi de ratification voté par les sénateurs, pour une entrée en vigueur de l'accord à partir du 30 mars, avait été adopté le 7 février par les députés.

Le Sénat a autorisé ce jeudi la ratification de l'accord "ciel ouvert" signé entre l'Union européenne et les Etats-Unis, donnant ainsi l'aval du Parlement français à la libéralisation des vols transatlantiques entre l'Amérique et l'Europe.

Le projet de loi de ratification voté par les sénateurs, pour une entrée en vigueur de l'accord à partir du 30 mars, avait été adopté le 7 février par les députés. L'accord "ciel ouvert", signé lors du sommet UE-Etats-Unis du 30 avril 2007 à Washington, doit se substituer aux accords bilatéraux sur le transport aérien conclus entre les Etats-Unis et la plupart des Etats européens.

Il permet notamment aux compagnies européennes de mettre en place des liaisons aériennes vers les Etats-Unis à partir de n'importe quelle ville de l'Union européenne. Selon le rapporteur Philippe Nogrix (UDF), il constitue une "première étape" dans la voie de l'instauration d'un "espace aérien sans frontière et un marché unique des services aériens avec les Etats-Unis".

L'accord couvrira plus de 60% du trafic aérien mondial et devrait entraîner en cinq ans une augmentation de 50% du trafic de passagers entre l'UE et les Etats-Unis, actuellement légèrement inférieur à 50 millions de passagers par an.

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