C'est un discours volontariste qu'a tenu ce mercredi matin le Premier ministre François Fillon à l'issue de la Conférence nationale des finances publiques. Alors que cette réunion se tenait dans un contexte de tension pour les finances de l'Etat, et le jour même où la Commission européenne doit adresser une mise en garde au gouvernement français sur ses déficits, le chef du gouvernement a réaffirmé l'objectif "absolument indispensable" d'un retour à l'équilibre des comptes publics en 2012 et a confirmé que le rythme de progression des dépenses publiques serait divisé par deux d'ici à cette date.
"La situation financière de notre pays est difficile. Le retour à l'équilibre des comptes publics en 2012 est absolument indispensable car la spirale du déficit nous fait perdre des marges de manoeuvre", a-t-il déclaré. Dans cette perspective, le rythme de progression des dépenses publiques sera divisé par deux d'ici à 2012, ce qui devrait permettre de résorber de 40 milliards d'euros le déficit public de la France, actuellement équivalent à 50 milliards d'euros.
Les dix autres milliards proviendraient d'un surcroît de croissance du produit intérieur brut que les services du ministère du Budget évaluent à 2,5% sur la période 2010-2012.
François Fillon a confirmé par ailleurs que les dépenses de l'Etat sur les trois prochaines années ne progresseraient pas plus vite que l'inflation.
"Cette année, nous nous sommes engagés à ramener le déficit à 2,5% du PIB et nous le ramènerons à 2% en 2009", a-t-il souligné, alors que Bruxelles doit adresser mercredi après-midi une "recommandation politique" à Paris sur son déficit public.
Parmi les innovations en matière fiscale, le gouvernement veut limiter dans le temps toutes les "niches fiscales" et plafonner celles qui ne le sont pas encore, a annoncé le Premier ministre. Le gouvernement va en outre proposer que le projet de loi de finances "soit un rendez-vous pour un débat d'ensemble sur le montant et l'évolution des dépenses fiscales", autre nom des "niches", a-t-il ajouté.
Dans un récent rapport sur les "niches" non plafonnées, Bercy a recensé environ 200 dispositifs dérogatoires au seul impôt sur le revenu, pour un coût total de quelque 39 milliards d'euros en 2008. Le nombre total de niches fiscales serait compris entre 350 et 500, selon les estimations.
Autre grande source de déficit des comptes publics: les régimes sociaux. Selon le chef du gouvernement, le rythme des dépenses de la Sécurité sociale doit permettre un retour à l'équilibre de celle-ci en 2011. Le déficit du régime général (salariés) de la Sécurité sociale a atteint 9,5 milliards d'euros en 2007, et avait été de 8,7 milliards en 2006.
"Nous allons tout faire pour apurer la dette accumulée de la Sécurité sociale", a affirmé M. Fillon. Selon la Cour des comptes, la dette de l'Etat vis-à-vis du régime général de la Sécurité sociale était de l'ordre de 2,5 milliards d'euros à la fin 2007.
L'objectif de réduction des déficits publics est d'autant plus impératif que la France est sous observation de la part de ses partenaires européens. Aujourd'hui même, la Commission européenne doit envoyer à Paris une "recommandation" sur la nécessité de maîtriser les dépenses publiques. Une initiative particulièrement humiliante à quelques semaines du début de la présidence française de l'Union, le 1er juillet. François Fillon a fait contre mauvaise fortune bon coeur à ce sujet ce matin, affirmant prendre cette lettre de la Commission "absolument pas comme un rappel à l'ordre, je la prends pour ce qu'elle est, un double message". Le Premier ministre dit y voir un "encouragement à poursuivre les réformes structurelles et à mener à bien l'assainissement des finances publiques", conformément à la démarche engagée par le gouvernement.
Plus généralement, le Premier ministre a estimé que "un consensus national est possible" sur la nécessité d'accélérer les réformes économiques. "Les chantiers sont nombreux, ils demandent du temps: heures supplémentaires, urbanisme commercial, professions réglementées...", a-t-il souligné.
"Sur tous ces sujets, il faut rassembler l'Etat, les régimes sociaux, les collectivités territoriales, les entreprises. C'est un enjeu qui est vital pour la nation tout entière. Je crois qu'un consensus national est possible", a-t-il affirmé.
