La Tribune
Le gouvernement fait de la lutte contre les fraudes aux prestations sociales une priorité et y voit une source d'économies conséquente, qui doit contribuer au redressement des comptes de la Sécurité sociale. Depuis deux ans, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a lancé un programme anti-fraudes et veut l'intensifier grâce à des outils nouveaux de contrôles, a expliqué ce vendredi son directeur général Philippe Georges, à l'occasion de la réunion à Paris des 123 "référents fraude" des différentes caisses (Caf) de France.
Cette année, le "répertoire national des bénéficiaires" (RNB) est ainsi mis en place, prélude au futur "répertoire national commun de la protection sociale". Il se substitue aux fichiers individualisés des 123 caisses et permettra de signaler automatiquement les doubles affiliations.
Après autorisation de la Commission de l'informatique et des libertés (Cnil), la Cnaf va créer une "base d'information nationale sur la fraude", comportant l'identité des personnes reconnues fraudeuses. Les échanges automatisés de données, avec l'administration fiscale notamment, sont également mis en oeuvre en 2008.
A partir de cette année, les allocataires n'ont plus à fournir de déclaration de ressources à leur Caf, celle-ci étant directement informée par les impôts. Les Caf pourront également bénéficier d'une "extension du droit de communication", au même titre que le fisc : EDF,GDF, les opérateurs de téléphonie, les employeurs ou les banques devront fournir aux contrôleurs les informations demandées.
Le futur accord d'intéressement, qui va être signé avec les partenaires sociaux, intégrera en outre des critères d'évaluation de l'action contre la fraude. Selon Dominique Libault, directeur de la Sécurité sociale, le récent décret permettant la prise en compte du niveau de vie dans l'attribution de certaines prestations sociales, et notamment le RMI, "ne concernera que des situations totalement marginales", et "n'est pas destiné à être utilisé systématiquement".
La majorité des fraudes sont le fait de fausses déclarations, sur le montant des ressources notamment. Les fausses identités ou fraudes au nom sont de plus en plus rares, car la Cnaf vérifie désormais systématiquement l'identité des allocataires avec leur numéro de Sécurité sociale. Le nombre de fraudes recensées a fortement progressé, atteignant 3.654 en 2006, contre 2.295 en 2005. Le montant des fraudes - 35,1 millions d'euros en 2006 - doit être toutefois relativisé par les 64 milliards d'euros de prestations versées par la Cnaf la même année.
Une fraude avérée sur deux fait l'objet de plainte pénale et une sur quatre aboutit à une poursuite devant les tribunaux pour faux et usage de faux ou escroqueries, a précisé Daniel Buchet, le "monsieur fraude" de la Cnaf. En 2006, 200 peines d'emprisonnement ont été prononcées, indique Philippe Georges, qui note une "amélioration de la prise en compte des fraudes par les parquets".
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