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Erika: collectivités locales et écologistes se félicitent des condamnations

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Publié le 17 janvier 2008 à 04:20 - Mis à jour le 24 octobre 2008 à 18:32

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Les lourdes condamnations et les montants très élevés des dommages et intérêts prononcés aujourd'hui par le tribunal de grande instance de Paris dans le cadre du procès de l'Erika, ont suscité de très nombreuses réactions.

Ségolène Royal, ancienne ministre de l'Environnement socialiste et présidente de la région Poitou-Charentes: "C'est un avertissement très sévère qui est donné aux transporteurs inconséquents, aux bateaux-poubelles qui sillonnent les mers souvent en totale impunité. C'est un grand pas juridique. C'est bon pour la France mais c'est aussi une excellente nouvelle pour l'Europe (...) donc c'est bon pour le monde puisqu'au fond, à chaque fois qu'on empêchera un navire en mauvais état de circuler, c'est le monde entier qui sera protégé."

Yannick Jadot, directeur des campagnes de Greenpeace, association écologiste, partie civile: "C'est une bonne nouvelle: au terme de ce procès historique, Total n'a pu s'exonérer de sa responsabilité. Sa faute a été pleinement reconnue et sanctionnée, ainsi que le préjudice moral et le préjudice environnemental. Nous espérons maintenant que ce jugement fera jurisprudence et boule de neige partout dans le monde. Ce procès a permis de voir qu'il y avait des responsabilités à tous les niveaux: la société de certification a commis des fautes, la société Total, à travers sa procédure d'inspection, en a commis aussi, et l'armateur également. Ce jugement aura des répercussions très importantes concernant la chaîne des responsabilités."

France Nature Environnement, organisation écologiste, partie civile: "FNE se félicite de ce jugement qui engage la responsabilité de tous les acteurs de la filière maritime, y compris de l'affréteur, et qui consacre l'existence d'un préjudice écologique. Le tribunal correctionnel de Paris a reconnu le droit des associations à demander réparation du préjudice écologique, ce qui constitue une première dans le droit français. C'est le débat sur le prix du vivant qui s'ouvre enfin. FNE souhaite que le législateur se saisisse immédiatement de cet enjeu de civilisation déterminant pour le rapport de l'Homme à la Nature."

Alain Bougrain-Dubourg, président de la Ligue de protection des animaux, partie civile au procès, sur LCI: "Si Total fait appel, c'est médiocre, méprisable. Je trouve que pour Total, qui par ailleurs va chanter les gloires de la nature en Arctique et est méprisante à l'égard de ceux qui se battent pour respecter le vivant du littoral, c'est une attitude pour le moins regrettable."

Philippe Boënnec, maire de Pornic, député de Loire-Atlantique et vice-président de l'Association des communes du littoral: "L'essentiel dans cette catastrophe c'était qu'on fasse la part des choses pour savoir qui avait des responsabilités et qui n'a pas appliqué les règlements ou la loi. On est satisfaits, c'est un moment fort. On disait tous, plus jamais ça."

Corinne Lepage. Après le jugement, qui reconnaît la responsabilité notamment du groupe Total, "plus personne n'est à l'abri", estime l'avocate, qui défendait les communes et collectivités locales. "C'est un jugement important, qui reconnaît la responsabilité pénale des différents acteurs de la chaîne qui a conduit à l'accident, dont Total qui avait fait le choix de donner son feu vert à un bateau poubelle", a-t-elle indiqué à l'AFP. "C'est un signal donné à toute la profession: on ne prend pas des bateaux poubelles impunément", a-t-elle ajouté. En outre, le tribunal a choisi d'indemniser au titre des dommages économiques, du préjudice écologique et de l'atteinte à l'image, "ce qui rend la facture lourde et dissuasive", a-t-elle estimé. Selon cette spécialiste du droit de l'environnement, la reconnaissance du "préjudice écologique" signifie aussi qu'en droit français, à l'avenir, "si quelque chose du même ordre se repose, il faudra payer". "Ce qui va donner lieu à la mise en place de toute une comptabilité qui permettra une vraie réparation. C'est un travail collectif et pluridisciplinaires que doivent mener les scientifiques, les économistes et les juristes", a-t-elle ajouté.

Daniel Soulez-Larivière, avocat de Total: "Tout le monde va applaudir. Savoir si c'est juste, je dis non en ce qui concerne la société que je représente. Savoir si c'est un jugement conforme à l'intérêt général, je ne pense pas. En tous cas, il va falloir se mettre avec toutes les compagnies pétrolières autour d'une table pour savoir quelles sont les conséquences de ça, puisque la France va être très singulièrement unique dans sa façon d'appréhender le transport maritime."

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