La Commission européenne lance une enquête contre Visa Europe

Nouvelle croisade de la Commission européenne contre les groupes de cartes bancaires. Après Mastercard en décembre dernier, c'est cette fois Visa Europe qui est en ligne de mire de Bruxelles. La Commission européenne a annoncé ce mercredi avoir lancé une enquête sur les commissions facturées par l'ancienne filiale du géant américain Visa, entré en Bourse le 19 mars.

Cette enquête concerne le système de commissions interbancaires (soit les redevances dues par la banque du commerçant à celle de l'acheteur lors de chaque paiement par carte) utilisé lors d'un paiement à l'étranger avec une carte Visa, ainsi qu'une règle qui impose aux commerçants d'accepter toutes les cartes portant la marque Visa, quels que soient l'identité du propriétaire, la nature de la transaction et le type de carte.

Ces commissions peuvent être négociées de manière bilatérale par les banques, ou sont fixées par le réseau de cartes de paiement. En pratique, dans presque toutes les transactions transfrontalières, c'est la deuxième solution qui s'applique. Or, la Commission européenne soupçonne que ces commissions ne soient contraires aux règles de la concurrence en vigueur dans l'Union Européenne.

Visa Europe, possédé par 4.600 banques qui ont émis 348 millions de cartes, s'était déjà fait tapé sur les doigts en 2002, et avait accepté alors de réduire progressivement ses commissions interbancaires. En contrepartie, la Commission lui avait accordé un répit jusqu'au 31 décembre 2007.

Elle s'était alors penchée sur le cas du grand concurrent de Visa, Mastercard, et avait exigé qu'il abandonne dans les six mois le système de commissions interbancaires utilisé lors d'un paiement à l'étranger avec l'une de ses cartes, porteuse du logo Mastercard ou Maestro. MasterCard risque des astreintes journalières susceptibles d'atteindre, conformément aux règles européennes, 3,5% de son chiffre d'affaires mondial quotidien moyen de l'année précédente. Une punition qui pourrait être appliquée également à Visa Europe.