La fraude sociale sous l'oeil d'un commissaire

Pendant longtemps, ce sujet n'a pas été jugé digne d'être étudié. Pire, il était même considéré comme politiquement incorrect de s'y intéresser, les fraudeurs se trouvant le plus souvent - mais pas toujours - parmi les couches les plus démunies de la société. Certains idéologues fustigeaient ainsi ceux qui montraient du doigt ces fraudeurs à l'imagination débordante et qui, finalement, ne faisaient que récupérer comme il le pouvait quelques miettes du gâteau que la méchante société capitaliste s'obstinait à refuser de partager. Le commissaire Geoffroy Fougeray n'en a donc que plus de mérite de s'être lancé dans ce panorama de la fraude qui, au fil des pages, donne le tournis.

Tout y est. A côté des banales fraudes fiscales, le lecteur abasourdi va découvrir les fraudes au logement - très médiatisées ces derniers temps - mais aussi toutes les ficelles qui ont permis à des petits malins d'obtenir des droits ou avantages sociaux indus : fraudes à l'assurance-maladie, certificats de complaisance, fausses cartes Vitale, allocations diverses et variées détournées, ou bien encore les désormais fameux "kits Assedic" que certains escrocs vendent à des personnes désireuses de bénéficier des droits de l'assurance-chômage sans jamais avoir travaillé.

Il est proprement stupéfiant de constater qu'à chaque fois que les pouvoirs publics créent des droits et des prestations nouvelles pour aider telle ou telle catégorie de la population, ceux-ci sont presque immédiatement détournés par des fraudeurs.

Une première réponse a été apportée il y a quelques années par les GIR (groupes d'intervention régionaux) qui font travailler ensemble des services qui avaient l'habitude jusqu'alors d'opérer isolément: police, gendarmerie, fisc, douanes et, à Paris, inspection du travail, services vétérinaires, direction de la concurrence et de la répression des fraudes et Urssaf. Par ailleurs, les organismes sociaux, qui autrefois rechignaient à le faire, multiplient les contrôles. En 2006/2007, pour la seule Caisse nationale d'assurance maladie, ce sont 206 millions d'euros qui ont été économisés grâce à cette lutte de tous les instants. Mais, selon le commissaire Fougeray, la fraude sociale dans son ensemble porterait sur des milliards d'euros chaque année, qui partent en fumée ou dans les poches des fraudeurs, et qui en tout état de cause sont volés à la communauté.

Pour lutter contre ce fléau, il faut une volonté politique, ce qui semble être le cas aujourd'hui. Une délégation interministérielle vient ainsi d'être créée à cet effet, sous l'égide d'Eric Woerth, ministre du Budget et des comptes publics. Mais le commissaire Fougeray propose de son côté d'aller plus loin: faciliter les échanges d'informations et l'interconnexion des fichiers entre organismes sociaux, créer un service de contrôle unique et, surtout, intégrer la biométrie dans ces contrôles.

Homme de terrain, le commissaire Geoffroy Fougeray n'hésite à prendre parti et à proposer des solutions concrètes. C'est tout l'intérêt de cet ouvrage tonique.

"Fraude connection", par Geoffroy Fougeray, Le Cherche Midi, 240 pages, 17 euros