Dans la mesure où les revenus en objet ont été soumis au prélèvement libératoire, les prélèvements sociaux acquittés à cette occasion ne peuvent être pris en compte dans le passif déductible. Seuls peuvent l'être, en effet, les prélèvements opérés sur les revenus du capital financier non soumis au prélèvement libératoire.

Soulignons que la solution est par contre opposée pour l'application du dispositif de plafonnement de l'ISF. En effet, dans ce cas, tous les prélèvements sociaux, y compris ceux afférents à des produits de placement ayant fait l'objet du prélèvement libératoire, sont à prendre en compte au titre des impositions à comparer aux revenus.

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