Adoption définitive de la loi sur les OGM

Le Sénat, après l'Assemblée nationale, a adopté ce jeudi matin le texte gouvernemental sur les organismes génétiquement modifiés, jugé pas assez protecteur par les anti-OGM. L'opposition annonce un recours devant le Conseil constitutionnel.

Après moult péripéties, le parlement a adopté définitivement ce jeudi le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM). Après l'Assemblée nationale mardi, le Sénat a entériné jeudi matin par 183 voix contre 42 le texte mis au point le 14 mai par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat. Il est donc définitivement adopté.

Les groupes UMP et Nouveau centre (NC), à l'exception de quelques uns de leurs membres, ont voté pour. Le groupe communiste ainsi que les Verts et les radicaux de gauche ont voté contre. En revanche, les sénateurs socialistes n'ont pas participé jeudi au scrutin afin de ne pas "cautionner cette mascarade de débat". A l'Assemblée, le socialiste Philippe Martin a annoncé que les groupes de l'opposition allaient saisir dès vendredi le Conseil constitutionnel.

Le texte de loi, présenté par Jean-Louis Borloo, ministre de l'Environnement, Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, et Michel Barnier, ministre de l'Agriculture, est vivement critiqué par l'opposition mais également par plusieurs parlementaires UMP ou Nouveau centre (NC). Ils jugent le texte trop favorable aux pro-OGM et "contraire" aux principes définis lors du Grenelle de l'environnement.

Ce texte, qui transcrit une directive européenne de 2001 permettant la coexistence des cultures, propose de mieux encadrer les cultures OGM et fixe des règles à long terme pour les différentes variétés susceptibles d'être autorisées dans l'avenir. Il prévoit la création d'un Haut conseil des biotechnologies et comporte de nombreuses dispositions comme le "délit de fauchage", introduit par le Sénat, qui prévoit une peine de deux ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende, la peine étant portée à trois ans de prison et l'amende à 150.00 euros quand il s'agit d'une parcelle consacrée à la recherche.

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