OMC : Bruxelles fait appel d'une décision défavorable sur les bananes

L'UE a fait appel d'une décision de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), qui lui avait donné tort, estimant que le système européen d'importation de bananes contrevenait aux règles du commerce international.

L'affaire de la banane n'a toujours pas trouvé son épilogue. L'Union européenne a annoncé ce jeudi qu'elle avait fait appel d'une décision de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), donnant raison à l'Equateur et aux Etats-Unis. Ces deux pays critiquent le régime d'importation européen de bananes entré en vigueur en janvier 2006, qui impose un droit de douane de 176 euros par tonne pour les bananes non originaires de la zone ACP (Afrique-Caraïbes-Pacifique).

L'OMC avait en effet estimé que le système européen n'était pas conforme aux règles du commerce international. Depuis, négociateurs de l'UE et d'Amérique latine avaient presque finalisé un accord de compromis sur le sujet en juillet, lors d'une réunion ministérielle de l'OMC. Mais cet accord avait dû être abandonné à la suite de l'échec des négociations de Genève.

"Comme nous n'avons pas pu trouver d'accord sur les bananes dans le contexte des négociations du cycle de Doha en juillet, l'Equateur et les Etats-Unis ont demandé que la décision du groupe d'experts de l'OMC soit adoptée vendredi 29 août", a expliqué la Commission européenne. Elle avait donc jusqu'à cette date pour faire appel et a décidé de suivre cette procédure, comme elle en avait annoncé l'intention en mai.

Cependant, l'Union estime que "c'est seulement par la négociation, et non par des procédures de litiges, que nous trouverons une solution satisfaisante pour tous, que ce soit l'UE, les pays latino-américains ou ceux du groupe ACP", dont les bananes entrent dans l'UE sans droit de douane. Et "la Commission reste absolument déterminée à trouver une solution".

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