Les négociations sur l'application du service minimum à la RATP se sont terminées, vendredi, avec la table ronde direction-syndicats sur "le plan de prévisibilité" du trafic en temps de grève prévu dans la loi du 21 août 2007, a-t-on appris de source syndicale.

Ce volet de la loi "sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs", ne donnait pas lieu à accord, contrairement à celui "sur le dialogue social" paraphé par "la CFDT, la CFTC, les Indépendants et une partie de la CGT (maintenance)", selon les syndicats de la RATP.

"Là, il s'agissait plutôt d'une concertation, nous n'avions pas loisir à changer la nature du texte de la direction et aucun syndicat n'envisageait un accord sur ces sujets aussi contestés" que la déclaration préalable et l'affectation des personnels non grévistes, a déclaré Jacques Eliez (CGT) à l'AFP.

Le dispositif permettant au salarié de signaler son intention de participer à une grève, "48 heures avant son début" n'a pour l'instant "pas encore été précisé par la direction", a de son côté affirmé Philippe Touzet (Sud RATP).
"Cela se fera pas internet, intranet ou boîte vocale, mais pas avant six mois", a ajouté le syndicaliste, soulignant le côté "bricolage" du texte de la direction sur ce point.

"En attendant la mise au point de ce dispositif, le salarié devra déclarer sa participation à un conflit auprès de son encadrement local", a précisé le syndicaliste, citant le texte de la direction.
De toute façon, a-t-il affirmé, cette disposition "assortie de sanctions est une limitation au droit de grève".

La procédure dite de déclaration préalable a pour objectif de faciliter la communication par les entreprises de transport au plus tard 24 heures avant la grève d'une information "gratuite, précise et fiable sur le service assuré" aux usagers, avait de son côté précisé la RATP.

Elle prévoit également que les personnels disponibles non grévistes soient réaffectés au lieu et place des grévistes pour assurer le niveau de service prévu.
A la SNCF, ces deux dispositions prévues par la nouvelle loi ont fait l'objet d'un rejet de la part des syndicats de cheminots.

Les syndicats de la RATP auront l'occasion de réaffirmer leurs critiques au ministère des Transports mardi, pour la présentation du décret d'application de cette loi sur le service minimum.