Affaire EADS: conclusions musclées des députés de la Commission des finances

La Commission des finances de l'Assemblée nationale a publié ce lundi son fameux rapport sur l'affaire EADS, la maison-mère d'Airbus, et les soupçons de délit d'initié. Pour le réaliser, elle a procédé entre octobre et décembre 2007 à l'audition de hauts responsables, fonctionnaires, anciens ministres, et Arnaud Lagardère, le président du groupe éponyme, grand actionnaire privé d'EADS.

Au centre de la préoccupations des élus: les conditions du rachat par la Caisse des dépôts (CDC) d'une partie de la participation du groupe Lagardère dans EADS en avril 2006, quelques semaines avant la chute du titre provoquée par l'annonce d'importants retards chez Airbus, notamment sur son programme de très gros porteur, l'A380.

Les députés de la Commission des finances ont tiré deux grandes conclusions de ces auditions: la première, c'est que les représentants de l'Etat au conseil d'administration doivent davantage s'informer pour jouer un rôle plus actif. "Le défaut d'information dont se prévalent les services de l'Etat quant à l'activité d'EADS et d'Airbus ne trouve pas de justification sérieuse", estime la Commission. Elle rappelle que si "le pacte d'actionnaires excluait que les représentants de l'Etat siègent au conseil d'administration d'EADS", la Sogeade - la holding qui porte les actions de l'Etat et du groupe Lagardère dans le groupe EADS - y "représentait les intérêts de l'Etat".

Dans ses recommandations, adoptées à l'unanimité, la Commission demande donc que dans les entreprises où l'Etat détient une participation et une représentation au conseil d'administration, ses représentants aient "obligation (...) de jouer un rôle actif dans la demande d'informations" pour "connaître l'évolution réelle de la situation de ces entreprises".

Dans le souci d'un meilleur contrôle, la commission ajoute qu'il faut que "tous les documents (de l'agence des participations de l'Etat, APE) destinés au ministre de l'Economie soient au préalable visés par le directeur général du Trésor". Ce dernier a en effet déclaré lors de son audition par les députés qu'il n'en avait "pas systématiquement connaissance".

Enfin, la Commission s'est penchée sur le rôle de la Caisse des dépôts (CDC) sur laquelle elle pense que le contrôle de l'Etat doit être renforcé. Elle prône la création d'un comité "qui aurait pour mission d'étudier les projets d'investissement dont l'importance stratégique ou financière est avérée". "Composé de plusieurs membres de la commission de surveillance, (il) serait systématiquement consulté par le directeur général, qui s'il ne suivait pas son avis devrait motiver sa décision devant la commission", indique le rapport.