Livret A : Bruxelles donne à la France jusqu'au 14 mars pour s'expliquer

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La Commission européenne demande au gouvernement français de fournir avant le 14 mars les détails sur la banalisation du Livret A. Faute de quoi la France pourrait être envoyée devant la Cour européenne de justice.

Bruxelles hausse le ton dans le dossier du livret A. Après avoir écrit à la France mi-février pour réclamer des explications sur la banalisation du livret A, la Commission européenne se fait plus pressante: elle a annoncé aujourd'hui mercredi attendre la réponse d'ici le 14 mars. Et selon la qualité de la réponse, la Commission décidera soit d'ouvrir une procédure d'infraction devant la Cour européenne de justice, soit d'accorder un délai supplémentaire.

"La France a eu neuf mois pour se conformer à cette décision", rappelle Jonathan Todd, le porte-parole de la Commissaire à la concurrence Neelie Kroes. La Commission européenne avait en effet demandé en mai 2007 à Paris d'étendre la distribution du Livret A à toutes les banques françaises, fixant une échéance au 11 février. Or à cette date, la ministre française de l'Economie Christine Lagarde avait demandé un délai supplémentaire de quatre mois.

Produit d'épargne défiscalisé à taux réglementé (3,50%), le Livret A est actuellement commercialisé seulement par les Caisses d'Epargne et la Banque Postale. La Caisse des Dépôts centralise et utilise ses fonds pour des prêts avantageux et à long terme aux organismes d'habitations à loyers modérés (HLM). Le nouveau dispositif du gouvernement envisage que cette centralisation ne se fasse plus qu'à 70% au lieu de 100% aujourd'hui, afin de permettre aux banques de garder une partie des encours. La réforme devrait être intégré à la loi de modernisation de l'économie qui sera présentée début avril en Conseil des ministres pour un vote au parlement au printemps.

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