La Tribune
"Le Design, c'est la discipline de l'indiscipline", peut-on lire sur l'encyclopédie en ligne Wikipedia. S'appuyant sur cette définition, le Forum des droits sur l'Internet (lien vers le site dans la rubrique ci-jointe "pour aller plus loin), l'organisme public français qui étudie le droit et les usages sur le Web, ambitionne justement de "construire le design du monde numérique". D'autant plus que, selon sa présidente Isabelle Falque-Pierrotin, 2007 a permis, plus que les autres années, de sentir "le potentiel destructeur/créateur de l'Internet jouer à plein mais sans qu'une compréhension ou une vision d'ensemble soit partagée par les différents acteurs, sans que des réponses concrètes soient véritablement apportées". Ce rapport 2007, présenté ce mercredi lors d'une conférence de presse, apporte l'analyse du Forum sur les enjeux importants liés aux usages tels que les libertés fondamentales, le commerce et la consommation, ainsi que la propriété intellectuelle. Le Forum s'est aussi consacré à la régulation.
Un volet sur lequel Eric Besson, nouveau secrétaire d'Etat chargé justement du développement de l'économie numérique, portera toute son attention. Venu recevoir officiellement ce rapport des mains de la présidente du Forum, à l'issue de la conférence de presse, il a en effet déclaré: "ce qui m'intéresse particulièrement, c'est la réaffirmation des nouveaux modes de régulation d'Internet", expliquant que "l'évolution technologique est beaucoup plus rapide que le rythme législatif" et qu'à ce titre, une "liberté régulée" était nécessaire, avec un juste équilibre entre responsabilité des acteurs concernés (fournisseurs d'accès, hébergeurs, plateformes, internautes, etc), initiative et fermeté bien sûr en cas d'infractions (contrefaçon) ou de crimes (sites pédo-pornophiles, terrorisme, ...).
Un sujet de réflexion qui s'inscrit complètement dans le cadre des Assises du numérique lancées le 29 mai dernier sous la houlette du secrétaire d'Etat et destinées à dresser d'ici le 31 juillet prochain un plan de développement à l'horizon 2012 avec pour objectif de rehausser le niveau de la France dans ce domaine.
Parmi les grandes tendances 2007, le Forum a surtout noté le renforcement de la protection des mineurs sur Internet grâce à un dispositif législatif complété, l'intérêt porté à la vie privée alimenté par l'essor des réseaux sociaux de type Facebook, la diversification de l'offre culturelle (gratuité, financement par la publicité,...) et la multiplicité de ses moyens de diffusion. Le Forum constate également que la lutte contre la contrefaçon en ligne, au coeur des discussions avec la Commission Olivennes, est toujours en attente de réponses.
Et le Forum d'apporter sa pierre à l'édifice, rappelant son rôle de régulateur participatif via ses recommandations (3 en 2007 sur la consommation, les jeux vidéo en ligne, les lieux d'accès publics à Internet ) et ses groupes de travail (3 en 2007 sur la protection de l'enfance, la santé en ligne et le vote électronique).
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