Le gouvernement s'attaque aux "niches fiscales"

 |   |  390  mots
La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, va remettre dans les prochains jours aux commissions des Finances de l'Assemblée nationale et du Sénat un rapport sur les "niches fiscales". L'objectif serait de les plafonner, voire de les supprimer.

C'en est peut-être bientôt fini des "niches fiscales". Ces dispositifs dérogatoires qui permettent à certains contribuables de réduire leur impôt sont la nouvelle cible du gouvernement. La ministre de l'Economie Christine Lagarde a ainsi annoncé dimanche qu'elle remettra dans les prochains jours aux commissions des Finances de l'Assemblée nationale et du Sénat un rapport sur les "niches fiscales", en estimant qu'il fallait "mettre fin à certains abus".

"Lorsqu'il n'y a pas de plafond, lorsqu'il y a des possibilités d'abus, elle permettent à certains contribuables qui devraient payer de l'impôt de s'en affranchir" et "cette situation-là n'est pas normale", a-t-elle déclaré.

"Je crois qu'il faut mettre fin à un certain nombre d'abus, et je ferai des propositions aux commissions des Finances auxquelles je remets ce rapport sur les niches fiscales dans les jours qui viennent", a-t-elle poursuivi.

Il existe aujourd'hui "plus de 359" dispositifs de ce type, selon la ministre. Le montant de ces crédits d'impôts atteindrait actuellement au moins "une cinquantaine de milliards d'euros", a relevé de son côté le ministre du Budget Eric Woerth. "Nous allons travailler sur les niches fiscales", a-t-il ajouté, en jugeant "important qu'on ne puisse pas s'exonérer totalement de l'impôt".

Mi-avril, Christine Lagarde avait indiqué à l'Assemblée nationale que le rapport, préparé par l'Inspection générale des Finances, procéderait à l'examen des quelque 359 niches fiscales existantes en vue de les plafonner, voire de les supprimer.

Ce lundi, dans les colonnes de La Tribune, le porte-parole de l'UMP Frédéric Lefebvre propose également dans une interview de "diviser par deux le montant des niches fiscales d'ici à 2012", pour financer la réduction des déficits et plusieurs réformes, dont la généralisation du RSA (revenu de solidarité active).

"Je propose que l'on divise par deux le montant des niches fiscales d'ici à 2012 : cela fait un effort de 6 milliards d'euros par an, soit un peu plus de 10% de réduction des niches fiscales par an", explique-t-il.

"Au gouvernement de nous dire quel pourcentage il faut pour atteindre ces chiffres. Ainsi, on pourrait mettre un tiers de l'économie sur la réduction des déficits, et partager les deux tiers restants entre le RSA, la revalorisation des petites retraites, et l'incitation des PME à distribuer une part des bénéfices aux salariés", conclut-il.

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :