Nadine Morano, secrétaire d'Etat chargée de la famille, a indiqué lundi dans un communiqué avoir signé le 30 avril le décret relatif à la suppression de la déclaration de ressources aux caisses d'allocations familiales. Le décret "sera publié dans les meilleurs délais", ajoute le communiqué.

"Le gouvernement a souhaité prendre cette mesure pour permettre à près de huit millions d'allocataires de remplir désormais uniquement leur déclaration de revenus au titre de l'impôt sur le revenu", rappelle la secrétaire d'Etat. "La Caisse nationale d'allocations familiales sera directement informée par l'administration fiscale des ressources des allocataires", précise-t-elle.

La réforme permet une "simplification des démarches pour les usagers", une amélioration de "la qualité des services offerts aux familles" par les agents de la Sécurité sociale et elle "sera également l'occasion de détecter de nouveaux droits potentiels aux prestations familles", souligne Mme Morano.

Le calcul des prestations, qui s'effectuait jusqu'à présent le 1er juillet, sera fait à partir de 2009 dans le cadre de l'année civile, avait indiqué la Cnaf fin avril. "Une fois établi, le montant des prestations restera identique du 1er janvier au 31 décembre", sauf si un changement de situation familiale ou professionnelle est signalé, avait-elle alors souligné, alors que la réforme avait été annoncée dès mars 2007.