L'argent du contribuable allemand a-t-il été employé à bon escient? La Commission européenne a ouvert ce mercredi une enquête pour vérifier si le sauvetage des banques allemandes SachsenLB et IKB par des fonds publics, lors de la crise des "subprime" (crédits immobiliers américains risqués) l'été dernier, a respecté les règles de l'Union Européenne (UE) en matière de concurrence. Pour mémoire, la banque publique allemande Kreditanstalt für Wiederaufbau avait accordé une ligne de crédit d'environ 9 milliards d'euros à IKB. Et un groupe de banques régionales avait consenti un crédit de 17 milliards d'euros à SachsenLB.

L'Allemagne, qui a notifié ces aides à la Commission en janvier, soutient que ces initiatives ne constituent pas des aides d'Etat. "Sans de telles mesures, ces banques auraient été dans l'incapacité de poursuivre leurs activités", reconnaît la Commission. Et de poursuivre: "Il est généralement admis que les autorités publiques peuvent être amenées à réagir, face à des menaces pesant sur la stabilité des marchés financiers". Mais l'ouverture d'une enquête est indispensable en cas d'interventions publiques de cette ampleur.

La Commission entend donc déterminer si ces mesures constituent des aides d'Etat et, dans l'affirmative, si elles peuvent être jugées compatibles avec les règles de l'UE régissant la restructuration d'entreprises en difficulté. Pour la commissaire à la Concurrence, Neelie Kroes, il ne faut pas non plus que les banques bénéficiaires de ces aides aient pris des risques inconsidérés.

L'ouverture d'une telle enquête ne préjuge pas de l'issue de la procédure, a néanmoins insisté la Commission. Reste que si les aides étaient jugées contraires aux lois de la concurrence, IKB et SachsenLB pourraient devoir rembourser les sommes qui leur ont été accordées. Neelie Kroes doit recevoir aujourd'hui les ministres-présidents des Länder de Saxe et de Bade-Wurtemberg, afin de discuter de ce dossier.