L'accord sur la modernisation du marché du travail déjà signé par trois syndicats

Trois syndicats au moins sont requis pour que l'accord sur la modernisation du marché du travail soit considéré comme majoritaire et devienne donc réalité pour les salariés. Un accord national interprofessionnel est en effet valide si une majorité d'organisations syndicales, en l'occurence donc trois sur cinq, ne s'y oppose pas. C'est chose faite avec l'annonce mardi par la CGC qu'elle paraphera le compromis arrêté vendredi soir avec le patronat.

La décision de la confédération des cadres intervient au lendemain de celles de la CFTC et de FO, qui, elles aussi, ont décidé de signer ce projet d'accord. La CFDT fera connaître sa position jeudi, mais sa signature est acquise. En revanche la CGT a d'ores et déjà dit qu'elle ne signerait pas, jugeant le texte trop déséquilibré. Cette position doit être entérinée en interne le 29 janvier. Le patronat peut donc se targuer d'avoir obtenu un accord majoritaire sur un sujet majeur à ses yeux, à savoir la réforme du contrat de travail.

Le gouvernement a indiqué qu'il reprendrait sous forme de projet de loi l'accord s'il était signé. Une rencontre est prévue entre les signataires de ce texte et Xavier Bertrand, ministre du Travail, la semaine prochaine. "Dès que l'ensemble des partenaires sociaux aura fait connaître sa position, je les recevrai pour voir avec eux quand et comment ce texte vous sera soumis", a déclaré le ministre aux députés, promettant que "personne n'aura envie de casser cet accord ou de changer l'équilibre de cet accord".

Le texte prévoit notamment l'instauration d'un nouveau contrat de travail, un CDD à objet précis, l'allongement de la période d'essai du CDI, dont un nouveau mode de rupture dit "à l'amiable" va voir le jour. Le secrétaire général de FO Jean-Claude Mailly, a affirmé mardi sur France Info que l'accord comportait par ailleurs "toute une série de dizaine de points positifs" pour les salariés et pour les jeunes, citant le décompte de la période de stages dans la période d'essai.