Livret A : la Commission européenne met la pression sur Paris

La Commission européenne a demandé à la France de fournir des explications d'ici à la semaine prochaine sur la généralisation de la distribution du Livret A, exigée par Bruxelles mais toujours pas mise en oeuvre par Paris.

"On a écrit la semaine dernière aux autorités françaises, en constatant qu'elles ne nous avaient pas notifié les mesures prises et en demandant ce qu'elles ont l'intention de faire", a indiqué ce mardi après-midi le porte-parole de Bruxelles pour les questions de concurrence, Jonathan Todd. La France ont jusqu'au milieu de la semaine prochaine pour répondre.

Produit d'épargne défiscalisé à taux réglementé (3,50%), le Livret A est actuellement commercialisé seulement par les Caisses d'Epargne et la Banque Postale. La Caisse des Dépôts centralise et utilise ses fonds pour des prêts avantageux et à long terme aux organismes d'habitations à loyers modérés (HLM).

La Commission européenne avait demandé en mai 2007 à Paris d'étendre la distribution du Livret A à toutes les banques françaises, fixant une échéance au 11 février. Mi-février, la ministre française de l'Economie, Christine Lagarde, avait demandé un délai supplémentaire de quatre mois.

"Pour le moment, il n'y a pas de prorogation. On verra à la lumière des informations fournies par le côté français la semaine prochaine", a indiqué le porte-parole de la Commission. Si la prorogation était finalement refusée, la Commission pourrait renvoyer la France devant la Cour européenne de Justice.

Au ministère français des Finances, on relativisait la démarche de Bruxelles. "La banalisation du Livret A, c'est un dossier dont on parle depuis au moins cinq ou six ans. Trois mois de retard, ce n'est pas un drame", a indiqué mardi à l'AFP une personne proche du dossier. "Les mesures sont en cours d'élaboration, on n'allait pas leur notifier quelque chose qui n'existe pas", a-t-on ajouté de même source.

La réforme du Livret A devrait faire partie de la loi de modernisation de l'économie qui sera présentée début avril en Conseil des ministres pour un vote au parlement au printemps, a indiqué le ministère.